exemple de contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage


Comment conclure un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

  • La conclusion d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’est pas une obligation légale. Elle est toutefois fortement recommandée dans le cadre de la réalisation d’une installation de méthanisation notamment parce que certaines banques et assurances exigent que le porteur

Comment fonctionne l’assistance à la maîtrise d’ouvrage?

  • L’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) se situe principalement au niveau des études pré-opérationnelles, de la définition du programme et de l’enveloppe prévisionnelle. Pour la suite de ce document, on s’appuiera sur la définition de la Conduite d’Opération. Ces missions entrent dans le champ d’application du Code de la commande publique (CPP).

Quels sont les avantages du contrat assistance maîtrise d’ouvrage ?

  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage recouvre une assistance générale à caractère administratif, technique et financier. Les missions, modalités d’intervention et responsabilités de chaque partie prenante du projet immobilier seront clairement fixées dans le contrat assistance maitrise d ouvrage.

Quels sont les différents types d’assistance à maîtrise d’ouvrage?

  • Elle introduit et encadrele recours à deux types d’assistance à maîtrise d’ouvrage que sont : •la conduite d’opération ; •le mandat. Ces deux types de missions, portant sur la conduite opérationnelle des opérations, consti- tuent les principalesmissions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce sont des assistances
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