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CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE - SEE Telecom

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Contrat de Maintenance et d’Assistance Technique

CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D’un logiciel Informatique Spécifique 1/8 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société SCANTECH SARL au capital de 300 000 TND sise au 98 avenue d’Afrique El- Menzah VMF 373293A/AM/000Représentée par : Monsieur Salah Ben Cheikh en Qualité de Gérant Désigné ci-après par l’expression « LE FOURNISSEUR

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Contrat de Maintenance logicielle - bewan

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Contrat de Maintenance et d’Assistance Technique

Le présent contrat se rapporte à la maintenance et au suivi des logiciels vendus par AIGA au client et à jour de règlement Il concerne la maintenance corrective la fourniture d’une mise à jour annuelle (maintenance évolutive) l’assistance aux utilisateurs les prestations complémentaires Les logiciels

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Contrat de Maintenance et de Suivi Informatique

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Qu'est-ce que le contrat de maintenance d'un logiciel?

Le présent contrat se rapporte à la maintenance et au suivi des logiciels vendus par AIGA au client, et à jour de règlement. Il concerne la maintenance corrective, la fourniture d’une mise à jour annuelle (maintenance évolutive), l’assistance aux utilisateurs, les prestations complémentaires.

Est-ce que le contrat de maintenance informatique est cessible ?

1122. Le caractère cessible du contrat En l'absence de clause contraire, le contrat de maintenance informatique est librement cessible. Cependant, la plupart du temps, les contractants font dépendre la cession, de l'accord et du consentement éclairé de chacun d'entre eux.

Est-ce que la maintenance informatique est interdite ?

En effet, en application notamment des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986, la maintenance informatique ne peut être imposée au client avec le contrat de vente de matériel ou de licence de logiciel, sous peine de relever de l'interdiction de la pratique des prestations liées (16).

Qu'est-ce que la maintenance ?

La maintenance ne se réduit pas à la fourniture pure et simple de prestations d'assistance et de dépannage d'équipements cl de logiciels. Elle peut s'étendre à la fourniture de versions évoluées de logiciel, voire à des prestations de formation, d'aide à l'utilisation, et d'assistance diverses.

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