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Comment exécuter un contrat de travail ?

  • A titre indicatif, le Salarié exécutera le présent contrat à l’adresse suivante : [Adresse du siège social, code postal, ville]. Compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié accepte par la présente, tout changement de son lieu de travail dans la zone suivante : [Zone d'intervention du salarié].

Qui peut mettre fin à un contrat ?

  • Chacune des deux parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au Contrat immédiatement en cas de commun accord des Parties, de faute grave ou de force majeure, ou si le Salarié peut justifier de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.

Quand prend fin un contrat de travail ?

  • Ce contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévu [date de fin du contrat]. Le présent contrat de travail est soumis aux conditions indiquées ci-après ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires, en l’absence de convention collective applicable.

Quelle est la durée de fin d’un contrat de salarié ?

  • Etant conclu pour une durée déterminée, le présent contrat prendra fin automatiquement et sans formalités à la date qui lui a été assignée ci-dessus à l’article 1. Le Salarié percevra alors une indemnité de fin de contrat telle que prévue à l’article 16.
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