exemple de cpom médico social


Qui peut conclure le CPOM ?

  • Dans le cas de l'exploitation de plusieurs établissements de santé par une personne juridique unique, seule la personne morale qui exploite l'ensemble de ces établissements a qualité pour conclure le CPOM, les établissements eux-mêmes étant dépourvus de la personnalité juridique.

Quels sont les obligations légales et réglementaires Des CPOM ?

  • Par obligation légale et réglementaire : la loi dadaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 rendent obligatoire la signatue des CPOM ente les gestionnaies dEH PAD, de SSIAD et/ou de Centres daccueil de jou et leur(s) autorité(s) de tarification et de contrôle ;

Qu'est-ce que le guide méthodologique d'un CPOM?

  • Précisions sur l’objet de ce guide Le présent guide méthodologique définit les modalités d’élaboration et de suivi d’un CPOM. Il vise à aider les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux dans l'élaboration du contrat.

Quels sont les objectifs du CPOM?

  • Le CPOM doit se fixer des objectifs à atteindre par la définition d’axes stratégiques et leur déclinaison en objectifs opérationnels. 1. Thèmes couverts
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..











exemple de cps batiment exemple de créativité au travail exemple de credit scoring exemple de credoc exemple de crise sanitaire exemple de critere de reussite exemple de critique d'un article de presse exemple de croquis géographie

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

Calaméo - CPOM_MS_fiches_reperes

Calaméo - CPOM_MS_fiches_reperes


Mémoire DEIS PDF par David Beck - Fichier PDF

Mémoire DEIS PDF par David Beck - Fichier PDF


Réforme de la tarification des ESMS

Réforme de la tarification des ESMS


PDF) Les représentations de la performance des directeurs d

PDF) Les représentations de la performance des directeurs d


Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2019-2023

Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2019-2023


Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services

Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services


Article Presse Archives - Acti Conseil

Article Presse Archives - Acti Conseil


Actualités - RéQua MS

Actualités - RéQua MS


Déploiement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Déploiement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens


LA DEMARCHE QUALITE EN ETABLISSEMENT SOCIAL : OUTIL DE REGULATION

LA DEMARCHE QUALITE EN ETABLISSEMENT SOCIAL : OUTIL DE REGULATION


Repenser le financement du handicap pour accompagner la société

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société


Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services

Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services


Repenser le financement du handicap pour accompagner la société

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société


Enjeux autour des différents outils de contractualisation

Enjeux autour des différents outils de contractualisation


CPOM secteur médico-social et EPRD

CPOM secteur médico-social et EPRD


Programmation des CPOM – établissements et services médico-sociaux

Programmation des CPOM – établissements et services médico-sociaux


Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services

Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services


Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services

Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services


Decryptage-Regime de l'autorisation Pages 1 - 9 - Flip PDF

Decryptage-Regime de l'autorisation Pages 1 - 9 - Flip PDF


Pilotage et dialogue de gestion - Négocier et mettre en œuvre les

Pilotage et dialogue de gestion - Négocier et mettre en œuvre les


Conclusion

Conclusion


Repenser le financement du handicap pour accompagner la société

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société


Retour sur le webinaire sur l'EPRD médico-social

Retour sur le webinaire sur l'EPRD médico-social


Des webinaires sur le sanitaire  social et médico-social

Des webinaires sur le sanitaire social et médico-social


Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services

Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services


note de cadrage ddass CPOM(2)

note de cadrage ddass CPOM(2)


Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services

Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services


Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services

Qu'est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services


L'organisation territoriale et la planification sanitaire en

L'organisation territoriale et la planification sanitaire en


Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements

Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements

Politique de confidentialité -Privacy policy