Les Agents Contractuels au ministère du Travail


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1 jan 2024 · La délibération créant les emplois des collectivités doit indiquer le cas échéant si l'emploi peut également être pourvu par un agent 

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25 oct 2017 · Nous exposerons dans un premier temps les principales différences entre le droit du travail et le droit public applicable aux agents 

  • Quel est le statut d'un agent contractuel ?

    Qu'est-ce qu'un contractuel dans la fonction publique ? Exercer en tant que contractuel dans la fonction publique signifie que l'on a signé un contrat à durée déterminée (ou indéterminée dans certains cas).
    Ces salariés ont été appelés "non titulaires" durant de longues années.

  • Qui sont les agents contractuels de droit public ?

    Les agents contractuels de droit public sont des agents publics, par opposition aux agents de droit privé (contrats CUI/CAE ou apprentissage par exemple) que les collectivités territoriales et leurs établissements sont autorisés à recruter dans des cas déterminés et pour des missions spécifiques définies par le Code du

  • Quelle est la différence entre un contractuel et un fonctionnaire ?

    Il ne faut pas confondre contractuel et fonctionnaire.
    En effet, le contractuel a un statut bien différent.
    II est « non-titulaire », cela signifie, contrairement au fonctionnaire, qu'il n'a pas passé de concours pour entrer dans la fonction publique, il est recruté par le biais d'un contrat.

  • Dans la fonction publique française, un agent contractuel est un agent public recruté sous contrat pour faire face à un besoin temporaire de l'administration ou pour occuper un emploi permanent.
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