la 5eme republique
Qui est le fondateur de la 5eme République ?
Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE.
Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.
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1 janv. 2015 Le Président de la République promulgue la loi ... organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un. |
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