conditions generales de vente du contrat de demenagement
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE
ARTICLE 1 – INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE RÉALISATION DU. DÉMÉNAGEMENT. A la demande de l'entreprise le client doit fournir toutes informations dont il |
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Conditions générales de vente
Le présent contrat de déménagement est réputé conclu et prendre effet entre l'entreprise et le client au jour où les dates des prestations sont définitivement |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE
ARTICLE 1 – INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE RÉALISATION DU. DÉMÉNAGEMENT. A la demande de l'entreprise le client doit fournir toutes informations dont il |
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Conditions Générales de Vente
s'appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat (article 1134 du code civil). CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE
Elles s'appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat. CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 : Information sur les |
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Conditions générales de vente du contrat de garde-meubles
ARTICLE 1 – OBJET ET CONTENU DU CONTRAT DE GARDE-MEUBLES. Le présent contrat a pour objet le gardiennage d'un patrimoine mobilier sous forme d'un lot en. |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT DEMECO. Les présentes conditions générales de vente les conditions particulières et le devis |
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AVIS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE DEMENAGEMENTS
11 sept. 2001 D'après un examen des conditions de vente appliquées dans le secteur ... que les contrats-type "Conditions générales de transport 1992" et ... |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DEMENAGEMENT
Les présentes conditions générales de vente et les conditions Elles s'appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat. |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l'entreprise de garde-meubles (le dépositaire) et le client (le |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE
ARTICLE 1 - INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE REALISATION DU DEMENAGEMENT A la demande de l'entreprise, le client doit fournir toutes |
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Conditions Générales de Vente - Demeco
s'appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat (article 1134 du code civil) CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES |
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CGDV SIEGE D-AV-15 - Gentlemen du Déménagement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT Tout report ou annulation de date d'exécution du contrat (sans arrhes) par le |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ POUR RETARD L'entreprise est tenue de réaliser le déménagement suivant la date de chargement et de livraison, ou en cas |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I - INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE REALI- SATION DU DEMENAGEMENT A la demande de |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉMÉNAGEMENT - Adrien et Fils
La partie qui renonce à l'exécution de la convention (avant le jour convenu pour l' exécution du contrat), devra de plein droit et sans mise en demeure, une |
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Conditions Générales de Location Garde Meubles
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l'entreprise de garde-meubles (le dépositaire) et le client (le déposant) |
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CONDITIONS GENERALES DE DEMENAGEMENT - a tessiot
En cas de démarchage et vente à domicile, le client bénéficie de la faculté de dans les 7 jours suivant la signature du contrat de déménagement, telle que |
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Conditions générales de vente - AZ Transport Déménagement
Le présent contrat de déménagement est réputé conclu et prendre effet entre l' entreprise et le client, au jour où les dates des prestations sont définitivement |
