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Quels sont les certificats d’urbanisme opérationnel?

? le certificat d’urbanisme opérationnel, type « CU b ». Ce certificat d’urbanisme permet en plus d’informer le pétitionnaire de la faisabilité d’un projet de construction.

Comment demander un certificat d’urbanisme ?

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Toute demande est à adresser en mairie, auprès du service urbanisme. Tél. 01 64 26 66 64.

Quels sont les avantages d’un certificat d’urbanisme?

Dans les deux cas, le certificat d’urbanisme a essentiellement valeur d’information : il informe de la situation actuelle du terrain et le cas échéant de la faisabilité a priorid’un projet sans pour autant autoriser ou interdire quoi que ce soit. Un certificat d’urbanisme peut-il être refusé ?

Quelle est la durée de validité du certificat d’urbanisme?

La durée de validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois. Le délai peut être prorogé d’année en année, sur demande présentée 2 mois avant l’expiration du délai de validité, uniquement lorsque les dispositions d’urbanisme, les servitudes ou encore le régime des taxes n’ont pas évolué de manière favorable à son demandeur.

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