exemple de demande de dérogation universitaire


Comment demander une dérogation à l’Académie ?

  • Des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves de secteur et en fonction des motifs classés par ordre de priorité. Les demandes de dérogations se font auprès de l’Académie. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 pour tous les usagers.

Comment déposer une demande de dérogation ?

  • Votre demande doit être déposée au moins 5 semaines avant la date d’ouverture désirée. Elle s’effectue via un formulaire à remplir directement dans votre préfecture ou que vous trouverez sur son site internet. Si votre commerce se situe à Paris, vous pouvez le télécharger ici : formulaire demande de dérogation Paris.

Combien de demandes de dérogation par élève?

  • 2* Attention, une seule demande de dérogation par élève ; pour plus d’informations sur les dérogations, vous reporter à la « Note d’information concernant les demandes de dérogation » et à la « FOIRE AUX QUESTIONS - Rentrée en 6ème 2022 ».

Comment demander une dérogation au collège de secteur ?

  • Les parents peuvent demander une dérogation, c'est à dire une affectation dans un autre établissement que le collège de secteur en s'adressant au principal du collège. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves de secteur et en fonction des motifs classés par ordre de priorité.
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