CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) du 21 janvier 2009

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) VRD

Fournitures : vérification de l’aspect et de la conformité aux normes et spécifications techniques Stockage : vérification des protections relatives aux agressions atmosphériques et risques mécaniques Interface avec les autres corps d’état : vérifications de la compatibilité des équipements mis en œuvre

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

prescriptions du présent C C T P règlements normes règles de l'art les plannings et les plans du projet Sans que cette liste soit limitative les prix comprennent : Etudes techniques établissement des plans de détails Fourniture des différents matériaux et produits Transport manutention répartition stock etc

Qu'est-ce que le cahier des clauses techniques particulières ?
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics ( DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par l’acheteur public pour tout marché public. Il regroupe l’ensemble des clauses techniques détaillant les travaux ou prestations à réaliser.
Quels sont les cahiers des Clauses Administratives Générales ?
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.
Quels sont les travaux définis dans le cadre du c.c.t.p. ?
Les travaux définis dans le cadre du présent C.C.T.P. ont pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux sur les ouvrages métalliques de la clôture de l’Immeuble CCIA. L’entreprise titulaire du présent corps d’état devra tous les moyens de mise en œuvre nécessaires à la réalisation des travaux définis dans le cadre du présent corps d’état.
Qu'est-ce que le c.c.t.p ?
Les travaux sont soumis au présent C.C.T.P qui définit la nature des ouvrages, leur mode de réalisation et leur emplacement. L'Entrepreneur devra implicitement l'ensemble des prestations décrites ou non, nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages et à leur complet achèvement.

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Quel est le rôle du CCTP ?

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché.
. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.

Où trouver un CCTP ?

Le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le CCTP fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).
. Il s'agit donc d'un cahier des charges techniques par opposition au cahier des charges administratives (CCAP).

Comment faire un bon CCTP ?

Règles et valeur légale.
. La rédaction du CCTP est encadrée par le code des marchés publics.
. Il doit être rédigé de manière claire avant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence.

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