hotel de ville paris etat civil
Comment obtenir un justificatif d'état civil ?
Vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne
Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
À Paris Centre
26 févr. 2022 Délivrance d'actes d'État civil ... DDCT-MAPC-Etat-Civil@paris.fr ... de vaccination de la place de l'Hôtel de Ville a également rouvert. |
CXXXVIIe ANNEE. - No 49 MArdI 26 juIN 2018
26 févr. 2020 fonctions d'officier de l'état civil aux fins de délivrance ... l'Hôtel de Ville de Paris sous la présidence de M. Bernard. |
CXXXIXe ANNÉE. - N° 59 mArdI 4 Août 2020
4 août 2020 fonctions d'officier de l'état-civil (Arrêté du 27 juillet. 2020) . ... Petits Hôtels à Paris 10e (Arrêté du 28 juillet 2020) . |
CXLIe ANNÉE. - N° 34 vENdrEdI 29 AvrIL 2022
29 avr. 2022 tions d'officier de l'état civil (Arrêté du 22 avril 2022) ...... 2241. Mairie du 20e arrondissement. — Arrêté no 2022-003. |
CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 43 VENdrEdI 31 mAI 2019
31 mai 2019 Mairie du 4e arrondissement. — Arrêté no 04-19-10 portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil. |
Audit des services administratifs de la Mairie du 1er
26 févr. 2020 état civil affaires générales |
CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 60 mArdI 30 juIllEt 2019
30 juil. 2019 extraits d'actes d'état civil (Arrêté du 22 juillet 2019) . ... un mois à l'Hôtel de Ville de Paris et dans la Mairie du 14e arron-. |
CXLe ANNÉE. - N° 95 mArdi 30 NovEmbrE 2021
30 nov. 2021 tions d'officier d'état-civil (Arrêté du 25 novembre 2021) ... 5801 ... Le Conseil de Paris se réunira à l'Hôtel-de-Ville en séance. |
Commission de reconstitution de létat civil parisien (1872-1897)
Se trouvaient en effet à l'Hôtel de ville tous les registres antérieurs au 1er d'état civil tenus par la municipalité de Paris (1793-1795) puis par les ... |
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL-modif2020.pdf
Etat civil. Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville ... Mairie du lieu de naissance ou Service d'état civil d'Outre-. Mer 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP. |
LÉTAT CIVIL PARISIEN AUX ARCHIVES DE PARIS
Selon les cas, le demandeur devra justifier de sa parenté avec la personne concernée par l'acte qu'il sollicite Mairie du 1er arrondissement 4 place du Louvre |
Audit des services administratifs de la Mairie du 14ème
26 fév 2020 · C'est le premier service d'état civil de Paris Il doit faire face à le courrier départ : les ALG font la navette vers l'Hôtel de Ville et les directions |
Mairie du 19e arrondissement
civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil) Le jour de La déclaration se fait au service d'état civil de la mairie d'arrondissement du lieu de Un jugement du tribunal de grande instance de Paris sera nécessaire pour |
ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS
déplacements successifs à l'intérieur de l'Hôtel de ville de Paris et finalement à une registres devaient disparaître, avec l'état civil parisien, dans l'incendie du |
Untitled - Votre Espace Citoyens
Le dossier complet du mariage doit être déposé au service Etat-Civil de la Mairie au plus d'état-civil d'outre-mer, 27 rue Oudinot, 75 000 PARIS S'agissant de la cérémonie à l'Hôtel de Ville de Maubeuge, j'attire votre attention sur la |
Rectification dun acte détat civil - Ville dAuxerre
14 place de l'Hôtel de Ville 03 86 72 43 à l'officier de l'état civil de la mairie du lieu où l'acte a été dressé ou transcrit, pour un acte établi en CEDEX 9) au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, pour les |
N° 185 - Sénat
l'Hôtel de ville et du Palais de justice pendant les dernières journées de la des -registres de l'état civil de Paris par la voie administrative ; une commission |
LES ENREGISTREMENTS ET ACTES DE NAISSANCE - NRC
coup de centres d'état civil dans lesquels se trouvaient les archives et registres ont tribute to the proposed post-2015 goals (Paris, 2014), http://unesdoc unesco org/imag- Paul fait sa licence en droit et travaille dans un hôtel au centre-ville |
Untitled - Ville de Gujan Mestras
l'enregistrement du PACS par l'officier d'état civil délégué Les originaux par le Tribunal de Grande Instance de Paris Mais il n'est Hôtel de Ville Place du |