EACCE

Décret d'application du dahir EACCE Décret n°2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l'application de la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement

Dahir instituant l'EACCE Dahir n°1-88-240 du 6 Dil hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement autonome de 

Acceptation dûment notifiée par le Directeur Général de l'EACCE à tout établissement ayant formulé la demande de Page 2 Route El Jadida, à proximité de l' 

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, ; Vu la Constitution, notamment ses articles 42 

Demande d'inscription sur papier en-tête dûment signée et cachetée à l'attention du Directeur Général de l'E A C C E , précisant notamment : Les éléments 

De présenter au contrôle de l'E A C C E des lots de produits alimentaires ayant, exclusivement, été conditionnés dans des Etablissements agréés à cet effet, sur  

L'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des exportations ( EACCE) et le bureau de contrôle de la qualité des Pays-Bas (KCB) ont signé sous 

10 sept 2018 · Conseil d'Administration de l'EACCE Lundi 10 septembre à Casablanca L' Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des 

et de Coordination des Exportations (EACCE) L'EACCE, outre le contrôle documentaire, se charge du : - contrôle des processus de production et de