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Documentation des prix de transfert - Grant Thornton France

Documentation complète prix de transfert Fichier Master + Fichier Local Concerne les entreprises : - Dont le chiffre d’affaires ou l’actif brut > 400 million € - Ou qui appartiennent à un groupe au sein duquel une entreprise dépasse ce seuil Déclaration allégée prix de transfert Mêmes seuils que documentation complète

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Prix de transfert - 19 édition - Deloitte Société d'Avocats

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Quelle est l’importance de la documentation des prix de transfert?

Documentation des prix de transfert La réconciliation entre les données financières ayant servi à la détermination des prix de transfert et les états financiers annuels de l’entreprise est obligatoire : une exigence primordiale mais encore méconnue Documentation des prix de transfert

Comment assurer la conformité des documentations des prix de transfert?

Afin d’assurer la conformité des documentations des prix de transfert à cette récente exigence de réconciliation avec la comptabilité sociale, Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats allient leurs expertises afin de proposer une solution dédiée à la gestion de cette problématique

Comment déterminer les prix de transfert ?

En complément, il est désormais nécessaire de fournir la copie des accords intragroupe importants conclus par l’entreprise vérifiée ainsi que des informations et des tableaux de répartition montrant comment les données financières utilisées pour appliquer la méthode de détermination des prix de transfert peuvent être reliées aux états financiers.

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Si l’application de la méthode se traduit par un quelconque ajustement du revenu imposable. Des renseignements sur les transactions soumises à un régime de protection à un accord ou préalable de prix de transfert sont aussi requis d’ordinaire. L’ Annex 1 comporte des exemples de déclarations de prix de transfert au niveau des pays .

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