15
De la loi 98-15
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base |
Ifrs15pdf
15 Si un contrat conclu avec un client ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 9 et que l'entité reçoit une contrepartie du client l'entité ne |
Loi 15-02
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n°1- |
Loi n° 15-89 réglementant la profession dexpert comptable et
Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre |
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Article 15 : Est réputé majeur pour exercer le commerce tout étranger ayant atteint vingt ans révolus même si sa loi nationale prévoit un âge de majorité |
Loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant
Les dispositions de la loi n° 15-95 formant code de commerce précitées sont complétées par l'article 78-5 comme suit : « Article 78-5 – En cas de litige |
Loi n° 58-15 modifiant et completant la loi n°13-09 relative aux
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies |
2022 Publication 15
Dec 16 2021 15-T |
2022 Publication 15-T
Dec 13 2021 Publication 15-T. Cat. No. 32112B. Federal. Income Tax. Withholding. Methods. For use in 2022. Get forms and other information faster and ... |
2022 Publication 15-A
15-T to figure withholding on periodic pension and annuity payments. Social security and Medicare tax for 2022. The rate of social security tax on taxable wages |
Economic and Social Council
Jan 20 2003 15 (2002). The right to water (arts. 11 and 12 of the International Covenant on Economic |
ICC-01/15 Date: 27 January 2016 PRE-TRIAL CHAMBER I Before
Jan 27 2016 SITUATION IN GEORGIA. Public. Decision on the Prosecutor's request for authorization of an investigation. ICC-01/15-12 27-01-2016 1/26 EO PT ... |
WTO ANALYTICAL INDEX Working Procedures for Appellate
15. A person who ceases to be a Member of the Appellate Body may with the authorization of the Appellate Body and upon notification to the DSB |
Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council
DIRECTIVE 2009/15/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey |
ICC-01/12-01/15 Date: 24 March 2016 PRE-TRIAL CHAMBER I Before
Mar 24 2016 Public redacted. Decision on the confirmation of charges against Ahmad Al Faqi Al Mahdi. ICC-01/12-01/15-84-Red 24-03-2016 1/27 NM PT ... |
RESOLUTION A.600(15) adopted on 19 November 1987 IMO SHIP
Jan 4 1988 RECALLING Article 15(j) of the Convention on the International Maritime. Organization concerning the functions of the Assembly in relation to. |
MDCG Position Paper on the use of the EUDAMED actor registration
MDCG 2020-15. MDCG Position Paper on the use of the. EUDAMED actor registration module and of the Single Registration Number (SRN) in the Member States. |
Expert PDF 15 Site officiel Créer Modifier Convertir PDF
Expert PDF est le logiciel idéal pour convertir éditer créer personnaliser et visualiser vos documents PDF Convertir PDF en Word Excel Jpeg |
LOI N°15-18pdf - AMMC
19 août 2021 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif telle qu |
Loi n° 15-95 formant code de commerce - eRegulations Oriental
Article 15 : Est réputé majeur pour exercer le commerce tout étranger ayant atteint vingt ans révolus même si sa loi nationale prévoit un âge de majorité |
Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
17 fév 2017 · La saisie et la vente des fonds de commerce sont exécutées dans les conditions et les formes prévues par la loi n° 15-95 formant code de |
Loi n° 15-89 réglementant la profession dexpert comptable et
promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables LOUANGE A DIEU SEUL ! |
De la loi 98-15 - ACAPS
Pour contreseing: Le Chef du gouvernement SAAD DINE EL OTMANI * Loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire |
Loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de
commerce promulguée par le dahir nº 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1 août 1996) sont modifiées et complétées comme suit : |
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus
IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers is published by the International Accounting Standards Board (IASB) Disclaimer: the IASB the IFRS Foundation |
Loi n°15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants
13 jui 2002 · avoir des parents de mauvaise conduite n'assumant pas leur responsabilité de protection et d'orientation en vue de le conduire dans la bonne |