La mobilisation du droit commun : Eléments de bilan des CUCS expérimentaux. Séminaire PQA Le 26 septembre 2013
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Dossier ressources droit commun
Quels droits communs mobiliser ? Comment le renforcer ? Comment pérenniser la démarche ? Décryptage de cet enjeu primordial de la réforme de la Politique de la |
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Lenjeu de la mobilisation du droit commun
Le droit commun est le plus souvent entendu comme ce qui relève de politiques qui ne se ratta- chent pas à une contractualisation particulière ni soumises |
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MOBILISER LE DROIT COMMUN : DU MOT DORDRE A LA
La mobilisation des politiques de droit commun vise quant à elle à corriger un effet provoqué par l'existence même de la politique de la ville : l' |
Qu'est-ce que ça veut dire le droit commun ?
Définition.
Ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à toutes les situations dès lors que ces dernières ne sont pas soumises à des règles particulières ou spéciales.Qui sont les acteurs du droit commun ?
Ces politiques de droit commun relèvent des compétences de l'Etat et de tous les niveaux de collectivités locales : Région, Département, Intercommunalité, Commune.
On peut donc parler « des droits communs ».Quels sont les dispositifs de droit commun ?
un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois ; un contrat de professionnalisation en CDI ; un contrat de professionnalisation en CDD d'au moins 12 mois ; un contrat d'apprentissage.
- Ce type de contrat permet à l'employé d'exercer un travail permanent et stable sans limitation de durée dans le temps.
Pour autant, l'employeur peut également avoir recours à un contrat à durée déterminée ou CDD de droit commun pour formaliser l'entente professionnelle avec un salarié.
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS
La politique de la ville à Cahors : Bilan du contrat urbain de cohésion Financement et mobilisation du droit commun ... Propriétaire occupant 2013. |
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Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel
du 21 janvier 2013 a enfin |
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Contrat de Ville 2015-2020
12 juin 2018 Ils constituent le droit commun du Grand Nancy sont d'ores et déjà ... 26. BILAN DU C.U.C.S. ET DU P.R.U. POUR LE GRAND NANCY. |
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Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel
du 21 janvier 2013 a enfin |
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CONTRAT DE VILLE
publiques de droit commun (éducation emploi |
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Contrat Unique pour la Politique de la Ville Mulhouse Alsace
Une assez bonne mobilisation des crédits de droit commun montrent que les crédits spécifiques ne sont pas seuls à être mobilisés sur les quartiers en CUCS. |
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FICHE ACTION TYPE
Développer la mobilisation des mesures pour l'emploi de droit commun en associative et le ministère délégué à la ville du 4 avril 2013 |
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Objectifs de santé publique Évaluation des objectifs de la loi du 9
9 août 2004 Conférence nationale de santé et des propositions de l'OMS portant ... En septembre 2008 |
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Contrat de Ville de lEurométropole de Strasbourg 2015-2020
31 déc. 2015 la mobilisation prioritaire du droit commun de l'etat et des ... aux réorientations nécessaires sur la base d'éléments de bilan et ... |
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La santé en action - n° 426 - Septembre 2013
en situation de handicap : exemples d'actions. Dossier. Réduire les inégalités sociales de santé dès la petite enfance. Décembre 2013 / Numéro 426 |
| MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIèRES LOCALES |
| Développement du secteur privé - OECD |
| L'APPORT DU DROIT DE LA COMPLIANCE À LA GOUVERNANCE |
| Le droit à l'information un levier pour l'accès à la santé |
| Responsabilité sociale des entreprises - Université de Genève |
C'est quoi les dispositifs de droit commun ?
Quels sont les droits communs ?
Quelles sont les structures de droit commun ?
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Paris, métropoles Le défi de la gouvernance - Archive ouverte HAL
17 mar 2017 · objet, des services d'intérêt commun » Agrandir Paris(1) est-il vraiment déraisonnable à l'heure où les dé- fis posés par la métropolisation se |
