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Les différences entre les deux contrats

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Comment faire un contrat de licence de droit ?
Le contrat de licence de droit doit impérativement faire ressortir les mêmes informations que celles devant figurer dans le contrat de cession des droits d’auteur. Aussi, il est important de préciser ce que l’auteur autorise ou n’autorise pas au tiers avec qui l’accord est conclu.
Quels sont les avantages d’un contrat de licence de droit ?
Dans le cadre de la conclusion de ce contrat, l’auteur ne peut donc plus exploiter son œuvre personnellement, ni la céder à d’autres exploitants. En revanche, le contrat de licence de droit préserve l’exclusivité de l’auteur et autorise l’exploitation de l’œuvre, de manière limitée, par un tiers.
Quels sont les critères d’un contrat de licence ?
De manière générale, le contrat de licence doit mentionner : l’objet du contrat : information sur ladite marque, morceau de musique, brevet, etc. l’étendue du droit d’utilisation : il est nécessaire de spécifier s’il s’agit d’une licence totale ou partielle.

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