3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière)

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Qu'est-ce que la libre circulation des marchandises ?
La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l'interdiction des mesures d'effet équivalent.
C'est quoi la libre circulation des capitaux ?
La libre circulation des capitaux est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique.
Elle permet aux citoyens européens ou aux entreprises d'effectuer des opérations financières, selon les mêmes conditions, dans tous les Etats membres de l'UE.
Qu'est-ce que la libre circulation des personnes et des biens ?
À cet égard, la libre circulation des biens consiste à permettre aux produits ou marchandises originaires des États membres de franchir les frontières sans être soumis à la fiscalité de porte (droits de douane et autres droits et taxes) qui frappe exclusivement les produits étrangers lors du franchissement des
À ce jour, 26 pays participent pleinement à l'espace Schengen: 22 États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein (qui ont le statut d'États associés).

La libre circulation des marchandises est un principe du droit de l'Union européenne qui signifie que les marchandises peuvent circuler librement entre les États membres de l'Union européenne, sans être soumises à des droits de douane ou à des restrictions quantitatives.

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C'est quoi la libre circulation des capitaux ?

Le traité de Maastricht a fait de la libre circulation des capitaux une liberté protégée par les traités.
. Aujourd'hui, l'article 63 du traité FUE interdit toutes les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et les pays tiers.

Qu'est-ce que la libre circulation des personnes et des biens ?

<<< Libre circulation de personnes » signifie le droit de tout citoyen d'un État membre d'entrer, de circuler librement et de résider dans un autre État membre conformément aux lois du pays membre hôte et de quitter cet Etat en conformité avec les lois et procédures relatives à la sortie de ce dernier.

Comment s'appelle l'espace européen de libre circulation des hommes et des marchandises ?

En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne a consacré la libre circulation des personnes.
. Celle-ci ne concernait au départ que les travailleurs des pays membres.
. En 2021, l'espace Schengen regroupe 22 pays des 27 membres de l'Union européenne.

Quelles sont les limites autorisées par le droit de l'Union aux libertés de circulation ?

L'article 27? de la directive 2004/38 admet que la libre circulation puisse être limitée: « les États peuvent restreindre la liberté de circulation et de séjour d'un citoyen de l'Union (…) pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique».

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