la loi de finance 2016 pdf
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Algerie
textes d™application en vigueur à la date de publication de la prØsente loi au Journal officiel de la RØpublique algØrienne dØmocratique et populaire les divers droits produits et revenus affectØs aux |
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Ministère du Budget – République Démocratique du Congo
This pdf document contains the rectified law of finances for the year 2016 in the Democratic Republic of Congo It details the revenues and expenditures of the state and the budgetary adjustments made by the Ministry of Budget |
Qui a adopté le projet de loi ?
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 239 (2016-2017) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 242 (2016-2017) ; Discussion et rejet le 19 décembre 2016 (TA n° 41, 2016-2017). Assemblée nationale :
Quels sont les articles de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la ?
IX.-Les I et II de l'article 7 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées sont abrogés. X.-La deuxième phrase du quatrième alinéa du II de l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles est supprimée.
Qui a rejet le projet de loi ?
Discussion et rejet le 19 décembre 2016 (TA n° 41, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4325 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 4326 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 2016 (TA n° 865).
Quel est le numéro de la loi sur les bénéfices tirés de la construction immobilière ?
1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28, IV) 0
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Loi de finance 2016.pdf
1 ???. 2016 ?. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
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Loi de finances pour 2016
31 ???. 2015 ?. Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois |
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Congo - Loi n°2016-20 du 21 septembre 2016 portant loi de
20. - 2016. du septembre. 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016. |
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Guinee - Loi n°2016-01 du 18 janvier 2016 portant loi de finances
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Journal Officiel Algérie
29 ???. 2016 ?. S O M M A I R E. Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017. |
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Cameroun - Loi de finances pour 2016 (www.droit-afrique.com)
PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU. CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2016. Le Parlement a délibéré et adopté le Président de la République promulgue la |
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Tunisie - Loi n°2015-53 du 25 decembre 2015 portant loi de
25 ???. 2015 ?. développement du budget de l'Etat » pour l'année 2016 est fixé à 9 655 ... 2013 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013 ... |
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Algerie - Loi de finances pour 2016 (www.droit-afrique.com)
31 décembre 2015. L O I S. Loi nA 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 ???. 2016 ?. Ainsi les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan ... |
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Loi de finances de lexercice 2016
Les dépenses projetées pour la loi de finances rectificative de l'exercice 2016 se chiffrent à 6.6945 milliards de FC contre 8.476 |
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Loi de finances 2016
1 jan 2016 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, telle |
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Note circulaire n°726 relative aux dispositions fiscales de la loi de
1 jan 2016 · Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan |
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Maroc - Loi de finances pour 2006 (wwwdroit-afriquecom)
1 jan 2016 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances nº 70-15 pour l'année budgétaire 2016, telle |
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Algerie - Loi de finances pour 2016 (wwwdroit-afriquecom)
31 décembre 2015 L O I S Loi nA 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ———— |
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En bref Loi de Finances 2016 Mesures fiscales
1 jan 2016 · La loi de finances pour l'année 2016 a introduit une nouvelle mesure qui permet la déduction de la taxe non apparente sur le prix d'achat des lé- |
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 - Economiegouvfr
30 sept 2015 · Le projet de loi de finances pour 2016 constitue la première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, |
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Projet de loi de finances pour 2016 - Economiegouvfr
30 sept 2015 · Les textes financiers pour 2016 (le présent projet de loi de finances pour 2016 Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la |
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LF 2016-Note circulaireC&AA - Chbani & Associés Audit
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a institué des taux proportionnels selon le bénéfice net fiscal réalisé : Montant du bénéfice net fiscal en dirhams |
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JOURNAL OFFICIEL - Ministère de lÉnergie Algérie
29 décembre 2016 S O M M A I R E Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 |
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La loi de Finances pour 2016 - budgetgouvfr
Le présent Voies et moyens annexé au PLF 2016 renforce l'effort de lisibilité des Le projet de loi de finances pour 2016 intègre plusieurs mesures fiscales qui |
![Undergraduate Information - Finance 2016 - [PDF Document]](https://0.academia-photos.com/attachment_thumbnails/49815920/mini_magick20190130-29149-91k4si.png?1548879137 "Undergraduate Information - Finance 2016 - [PDF Document]")
