Modèle gratuit de contrat de location (logement non meublé) - Selectra

Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé : II OBJET DU CONTRAT A Consistance du logement : Immeuble collectif Avant 1949

C O N T R A T D E L O C A T I O N / C O L O C A T I O N LOGEMENT NON MEUBLE Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé :

Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié L'état des lieux d' entrée peut être complété par le locataire dans les 10 jours suivant sa tenue (et 

n°89-462 du 6 juillet 1989 Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié PARTIES PRIVATIVES ATTACHÉES AU LOGEMENT Paraphes : 

pour les obligations résultant du contrat qui lui a été consenti par le pour la location du logement situé : (date de l'indice indiquée sur le contrat de bail)

du 6 juillet 1989 et au décret Loi ALUR no 2016-382 du 30 mars 2016 Cet état des lieux ne peut être dissocié du contrat de location CONTACT : 09 87 Selectra (non surtaxé ; l-v : 9H-20H30, sam : 9H-18H) Meuble évier Plan de travail

Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé : Contactez le 09 74 59 45 56 (non surtaxé, lundi-vendredi 8H-21H ; samedi Selectra) pour mettre vos compteurs d'électricité et de gaz naturel à votre nom et éviter partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur

L'état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail,

Pensez à vous munir de votre référence logement présente sur le courrier joint Appel non surtaxé) Selectra prend en charge gratuitement le transfert et la souscription de tous vos contrats pour rendre votre emménagement plus simple (si je suis en location) et prends rendez-vous pour l'état des lieux entrant de mon 

Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié LE BAILLEUR ( OU MANDATAIRE) Paraphes : LOGEMENT CONCERNE Type : Appartement