contrat de maitrise d'oeuvre - Maitredoeuvrecom


  • Quels sont les différents types de contrats de maîtrise d’œuvre ?

    Il faut distinguer le contrat de maîtrise d’œuvre des marchés de travaux passés avec les différentes entreprises de construction. Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat de service, juridiquement qualifié de « contrat de louage d’ouvrage » ou de « contrat d’entreprise »

  • Qu'est-ce que le contrat de maîtrise d'œuvre ?

    Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat de service, juridiquement qualifié de « contrat de louage d’ouvrage » ou de « contrat d’entreprise » Le contrat de maîtrise d’œuvre doit en premier lieu s’attacher à préciser les missions que le maître de l’ouvrage entend confier au maître d’œuvre.

  • Comment signer un contrat de maîtrise d’œuvre ?

    Le contrat de maîtrise d’œuvre doit contenir certaines informations et détails que vous devez scrupuleusement vérifier avant de procéder à sa signature ; parmi elles on peut citer : Une description détaillée et exacte du travail confié au maître d’œuvre ;

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