la réglementation bancaire en algerie pdf


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PDF Loi monétaire et bancaire : Une réforme vitale

3 juil 2023 · Le texte de loi porte sur plusieurs nouveautés dont le renforcement de la gouvernance de la Banque d'Algérie (BA) En matière de renforcement 

PDF Levolution du systeme bancaire algerien sous les nouvelles regle

L'Algérie compte appliquer Bâle II dans trois ans ce dispositif sera mis en œuvre progressivement et non pas dans sa totalité il donne au système bancaire 

  • C'est quoi la conformité bancaire ?

    Qu'est-ce que la conformité bancaire ? La conformité bancaire consiste pour les entreprises à se conformer aux réglementations en vigueur en matière de transactions financières.
    Elle inclut notamment la prévention de la fraude et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

  • Quelle est la réglementation bancaire ?

    Par réglementation bancaire, on désigne l'ensemble des textes de nature législative et réglementaire dont la plupart sont codifiés au sein du Code monétaire et financier ou résultent de règlements européens.

  • Structure du RIB suivant Norme Algérienne :

    Structure du RIB suivant Norme Algérienne :

    1BBB : Code banque.
    2) AAAAA : Code agence.
    3) CCCCCCCCCC : Numéro de compte.
    4) XX : Clé de contôle.
    5) Toutes les zones sont de type numérique.

La loi monétaire et bancaire La loi N° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant Loi monétaire et bancaire, est le dispositif règlementaire régissant la gestion et le fonctionnement de la Banque d'Algérie et fixant ses attributions et ses opérations.
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