exemple de procès verbal d'association
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MODELE DEXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LAG
heures , les fondateurs de l'association se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création de l'association dénommée : |
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MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DUNE ASSEMBLÉE - Quomodo
chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion Rapport sur l'activité de l' association par le président ou un membre du bureau ou du Conseil d' administration |
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Modèle de procès-verbal de lassemblée constitutive Procès-verbal
L'assemblée décide de créer une association conformément aux art 60 et suivants du Code civil suisse (CC), sous le nom de [ ] et dont le siège est situé |
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Exemple de procès verbal dassemblée constitutivepub
[nom et prénom] aux fins d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel] Cette |
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MODELE DE PROCES VERBAL DE DISSOLUTION - Préfecture du
A L Modèle de Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire portant sur la dissolution de l'association ASSOCIATION (dénomination complète de |
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MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DUNE ASSEMBLÉE - CRIB 93
Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l' ordre du jour suivant : - présentation du projet de constitution de l'association ; - |
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Procès-verbal de création dune association
PROCES-VERBAL DE CREATION D'UNE ASSOCIATION Le , les Les membres du premier conseil d'administration et du bureau lors de cette réunion jusqu'à la membre du Bureau Modèle proposé par Yeba |
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PV changement de président dune association - LegalPlace
1 Modèle de Procès-verbal de l'assemblée générale portant sur une modification ASSOCIATION (dénomination complète de l'association, suivie de son sigle |
