exemple de procuration revenu quebec
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(Déclarations de revenus DT Max pour PIE)
d'agir en son nom auprès de Revenu Québec. Il s'adresse également à toute personne qui désire révoquer une autorisation ou une procuration. |
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Autorisation relative à la communication de renseignements
Pour Revenu Québec une autorisation ou une procuration est valide durant Par exemple |
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Autorisation relative à la communication de renseignements
La procuration lui permet non seulement de consulter ses renseignements ou ses documents mais aussi d'agir en son nom auprès de Revenu Québec |
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Procuration (personne physique seulement)
l'assurance automobile du Québec et qui désire autoriser une autre personne (mandataire) à effectuer Québec (VD-80.1) de Revenu Québec |
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Autorisation relative à la communication de renseignements
procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux renseignements ou aux documents confidentiels que Revenu Québec détient à son sujet ou lui |
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Autorisation relative à la communication de renseignements ou
Cette autorisation ou procuration vise tous les renseignements que Revenu Québec détient au sujet de la personne pour l'application ou l'exécution des lois |
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Manuel de lutilisateur – Accès aux services électroniques du
responsables de services électroniques et bureau de Revenu Québec qui Modifiez la procuration (par exemple la date de fin de la procuration) et cliquez ... |
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Renseignements généraux Évaluation de la capacité financière
de l'ensemble de vos revenus et de ceux de votre conjoint ou conjointe ou époux ou épouse Inscrivez tous les enfants en indiquant pour chacun la lettre ... |
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Modèle de procuration et note explicative
notaires du Québec ou le Curateur public du Québec. titre d'exemple ces personnes seraient |
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Programmes et services pour les aînés
les prothèses les aides à la marche (par exemple |
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Procuration
aux documents confidentiels que Revenu Québec détient à son sujet ou lui permettre d'agir en qui désire révoquer une autorisation ou une procuration Nous entendons par personne désignée un particulier (par exemple, un conjoint) ou |
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Autorisation relative à la communication de renseignements
ou une procuration qu'elle a donnée à une personne désignée Avant de 1 Renseignements sur la personne au sujet de laquelle Revenu Québec détient des Nous entendons par personne désignée un particulier (par exemple, un |
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Autorisation relative à la communication de - Impôt Direct TED
1 Renseignements sur la personne au sujet de laquelle Revenu Québec détient des procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux On entend par personne désignée un particulier (par exemple, un conjoint) ou une |
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Autorisation relative à la communication de - Impot Minimum
1 2 Personne à qui Revenu Québec est autorisé à communiquer des renseignements ou qui reçoit la procuration (mandataire) 1 Par exemple, un particulier, |
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Autorisation relative à la communication de renseignements
soit autoriser le ministère du Revenu à communiquer des renseignements soit révoquer ou modifier une autorisation ou une procuration déjà trans- la taxe de vente du Québec, Loi concernant la taxe sur les carburants, Loi Par exemple un particulier, un particulier en affaires, une société, une société de personnes |
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Autorisation relative à la communication de renseignements
L'autorisation et la procuration peuvent se rapporter à une ou QC Ministère du Revenu 1 Par exemple un particulier, un particulier en affaires, une société, |
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Procuration - SAAQ - Gouvernement du Québec
La procuration doit être remplie, signée et datée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de l'assurance automobile du Québec et |
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Modèle de procuration - Chambre de la sécurité financière
d'information à cet égard, veuillez consulter le Barreau du Québec, Gérer votre immeuble à revenus : par exemple, percevoir les loyers, procéder à leur |
