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Compte rendu de décision
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Compte rendu des délibérations y compris les motifs de décision
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Compte rendu des délibérations
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Compte rendu des délibérations
19 avr 2012 · Compte rendu des deliberations y compris les motifs de decision at I'egard de Canada Page 2 COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS Demandeur |
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Compte rendu des délibérations
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Motifs et décision : Julius Ehikwe
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Promouvoir léquité dans les décisions dimmigration du Canada
Le présent rapport dresse le portrait des résultats des décisions d'immigration canadienne et du système d'immigration du Canada qui pourraient |
Quelle est la différence entre un procès verbale et un compte rendu ?
Contrairement au PV (Procès-verbal) qui est impérativement rédigé par le secrétaire de séance, un CR (Compte rendu) quant à lui, n'est là que pour relater les échanges ayant eu lieu par le biais d'une synthèse écrite.
Les deux peuvent toutefois être effectués par un rédacteur des débats (qui est-ce ?)Quelle est la différence entre le rapport et le compte rendu ?
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations.
Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement.
Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.Qui rédige le PV du conseil municipal ?
« Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l'Intérieur au journal officiel d'octobre 2013.
Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire de rédaction de séance parmi les membres du conseil.- Faire une en-tête, qui doit contenir l'identité et la fonction du rédacteur, la date et l'heure de fin de la réunion, le(s) nom(s) du ou des destinataire(s) du compte rendu, les noms des participants ainsi que leurs fonctions et, enfin l'essentiel, le titre, sujet de la réunion.
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Compte rendu des délibérations - CCSN - Demande en vue d
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25 août 2015 en definissent des plus SP9clflques a I' egard des fonctionnaires. Certains ... administratif indlquer les motifs a 10 base de 10 decision. |
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Chapitre VIiI EXAMEN DES QUESTIONS RELEVANT DE LA
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FONDS INTERNATIONAL DINDEMNISATION POUR LES
US$82 millions) y compris le montant effectivement verse par le proprietaire du navire ou son assureur en vertu de la Convention sur la responsabilite |
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SEPTIEME SEANCE Vendredi 21 mai 2004 14 h 40 President
21 mai 2004 En depit des mesures prises a I' egard de la securite des contraceptifs et des ... les services y compris ceux de planification familiale |
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