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Comment rédiger une attestation de vente ?
Je soussigné(e), [Nom et prénom du cédant], demeurant à [Adresse du cédant], cède par la présente l'[Objet de la cession] à [Nom et prénom de l'acquéreur], demeurant à [Adresse de l'acquéreur], en date du [Date de la cession], au [Lieu de la cession].
Comment faire un document de vente ?
Je soussigné(e) [nom du vendeur ou entreprise] demeurant au [adresse], certifie sur l'honneur avoir cédé à [identité de l'acheteur] demeurant au [adresse], Le(s) bien(s) suivant(s) : Décrire le bien de manière précise, sa marque, son état, etc.
Quel document pour la vente d'un cheval ?
Pour être mis en vente, l'équidé doit être identifié et enregistré au SIRE.
Vous devez être en mesure de fournir à l'acheteur : un document d'identification original pour l'équidé certifiant son identité avec un numéro d'enregistrement au SIRE.
L'acte de vente doit contenir la description de l'objet vendu, ainsi que son prix en toutes lettres et en chiffres.
Dans certains cas particuliers, vous devez utiliser un formulaire Cerfa pour établir l'acte de vente.
C'est notamment le cas pour la vente d'un véhicule d'occasion.

L'acheteur déclare être l'unique acquéreur de l'équidé ou, en cas de future copropriété, agir, au nom et pour le compte de l'ensemble des futurs copropriétaires, dûment mandaté à cet effet. Mandatée par : l'acheteur le vendeur Date de début :…………………… date de fin………………………. Nom du vétérinaire :………………………………………………..

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