LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE
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CONTRAT-CADRE TYPE DE PRESTATION DE SERVICES
Les prestations complémentaires sont limitées à 5.000 € par opération et à 30.000 € par an la signature du présent contrat n'entraînant aucune obligation de |
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE MP SD ET ANNEXES
Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux agricoles de la préparation du sol à la récolte tels que définis et précisés en annexe 1. Le présent |
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Contrat de prestation de services
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à réaliser les prestations de services confiées par Bpifrance. |
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Contrat de prestation de services de groupe en matière de solutions
8 mars 2023 LE PRÉSENT CONTRAT DE PRESTATION DE. SERVICES DE GROUPE EN MATIÈRE DE SOLUTIONS D'INFRASTRUCTURE DE LENOVO (LE « CONTRAT ») CONSTITUE UN. |
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Service Agreement Contrat de prestation de services
services. This service agreement (“Agreement”) is entered into by and between: Le présent contrat de prestation de services (le. « Contrat ») est signé entre :. |
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RÈGLEMENT (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
17 juin 2008 b) le contrat de prestation de services est régi par la loi du pays dans lequel le prestataire de services a sa résidence habituelle; c) le ... |
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Contrat de prestation de services
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions relatives à la mise à disposition et à l'occupation de l'espace de coworking de la CC SCMB situé dans |
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Règlement européen sur la protection des données personnelles
Pour l'exécution du service objet du présent contrat le responsable de traitement met à la Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ... |
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA REPRISE ET
Ecominéro propose à l'Opérateur de conclure le présent Contrat qui prévoit la mise en place d'un soutien financier au bénéfice de l'Opérateur qui procède à la |
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ANNEXE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE
Le contrat ainsi formé définissant l'intégralité des obligations contractuelles des parties le Client renonce en signant le présent contrat à se prévaloir de. |
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Conditions dutilisation du Contrat de prestation de services de
? ???? ???? ?? Le présent Contrat-type a été établi par la KfW sur la base des contrats-type pour les prestations de conseil de la FIDIC («White Book») dans le ... |
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Conditions dutilisation du Contrat de prestation de services de
? ???? ???? ?? son soutien au Consultant dans l'accomplisse- ment de ses obligations au titre du présent Con- trat. Le Client mettra à disposition du ... |
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MEMORANDUM DACCORD POUR LA PRESTATION DE
LE PRESENT MEMORANDUM D'ACCORD POUR LA PRESTATION DE SERVICES ensemble un contrat entre l'UNICEF et le CLIENT régi selon les termes et conditions du. |
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CONTRAT No. DE PRESTATION DE SERVICES POUR () ENTRE ...
LE PRÉSENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR (…) est conclu le (). ENTRE: L'Organisation des Nations pour l'Alimentation et l'Agriculture (“FAO”) |
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ANNEXE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES DE L'OIDD (a) Le présent contrat y compris ses éventuels avenants |
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE CANIN & CAT
Le présent contrat s'applique aux services fournis sur le site internet CANIN & CAT » assure un service de prestation entre son client qui veut faire. |
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Contrat de prestation de services
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à réaliser les prestations de services confiées par Bpifrance. |
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CONTRAT-CADRE TYPE DE PRESTATION DE SERVICES
? ??? ???? ?? signature du présent contrat n'entraînant aucune obligation de commande de prestations complémentaires pour le Parlement européen. |
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CONTRAT DENREGISTREMENT DE SERVICES DE LAFRICAN
AFRINIC CONTRAT DE PRESTATION DES SERVICES D'ATTRIBUTION DES NUMÉROS Le présent Contrat d'enregistrement de services (Le « Contrat ») est établi entre ... |
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE (structure fédérale
Le présent contrat est conclu en vue de préciser les prestations qui vont être réalisées de manière indépendante et à titre onéreux pour les besoins de (nom |
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Contrat de prestation de services - IED afrique
Désigné sous le vocable « prestataire de service » d'autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : objet du contrat Le présent contrat a pour objet d' |
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES RÉALISÉS - Tribu
Sont présents à cette réunion : le Scrum Master, l'équipe, et le Product Owner Épisodiquement, d'autres acteurs comme le Directeur de Projet PRESTATAIRE |
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Prestations de service – Secteur conseil Contrat - CCI Haute-Loire
Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil ayant pour objet Définir aussi précisément que possible la prestation attendue (mission d'étude, |
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CONTRAT-CADRE DE PRESTATION DE SERVICES Le présent
Xylem et chaque Client assument toute obligation en vertu du présent Contrat individuellement et non solidairement Aucune disposition contenue dans le présent |
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Présent contrat type pour la fourniture internationale de services
le Client exerce son activité dans [le domaine/la prestation/la fourniture de – préciser] B l'activité du Fournisseur consiste à fournir des prestations de services |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES
5 3 Si, aux termes du présent Contrat, le Contractant est expressément tenu d' acquérir des équipements, matériels ou fournitures pour le compte de la FAO, cet |
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Contrat de Prestation de Services - SIVOM -
Une indemnité compensatrice pourra être demandée par le prestataire de service dans le cas de rupture abusive du présent contrat En cas de non-‐ paiement |
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CONTRAT DE MAINTENANCE
conditionne la mise en route des prestations décrites dans le présent contrat à la réalisation préalable par le client des travaux nécessaires à la mise en |
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Conditions dutilisation du Contrat de prestation de services de
4 oct 2016 · résilier un contrat de sous-traitance d'une partie des prestations faisant l'objet du présent Contrat qu'avec l'accord préalable écrit du Client, qui |
