A - LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI (n 2013-504 du 14 Juin 2013) (Les principales mesures)
|
Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013
14 jui 2013 · Cette mesure consiste en une exonération de la contribution de l'employeur à l'assurance chômage pendant 4 mois en cas d'embauche d'un jeune de |
|
La loi Sécurisation de lemploi instaure-t-elle de
Le Droit Ouvrier • AOÛT 2013 • n°781 530 (1) Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » (2) v not les points de vue |
|
Loi 2013-504 relative à la sécurisation de lemploi
12 juil 2013 · Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application Page 2 Page 1 Loi 2013-504 du 14 juin 2013 |
Quelles sont les dimensions de la protection de l'emploi ?
Les indicateurs de l'OCDE mesurent la réglementation des licenciements au regard de quatre dimensions : i) contraintes de procédure avant la notification du licenciement ; ii) préavis et indemnités de licenciement ; iii) cadre réglementaire pour les licenciements abusifs ; et iv) mise en application de la
C'est quoi la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen, ou la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, a changé le fonctionnement des entreprises, notamment en matière de représentation du personnel, de l'information-consultation et de la négociation annuelle obligatoire.
Pourquoi la sécurité de l'emploi ?
L'importance de la sécurité de l'emploi
Garantir une sécurité de l'emploi est donc essentiel pour la viabilité, mais aussi pour l'image d'une entreprise.
En effet, elle est synonyme de bonne santé économique de cette dernière.- Ainsi, au Québec, le contrat de travail est régi par le Code civil du Québec (C.c.Q.).
|
Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013
14 juin 2013 La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD de courte durée n'étant pas applicable aux contrats de travail ... |
|
Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi interprofessionnel du 11 janvier 2013 |
|
Introduction
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a procédé à une refonte des procédures de licenciement collectif. Elle a confié à l' |
|
TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION
30 avr. 2014 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI |
|
Titre Modulation des contributions dassurance chômage fixée par l
29 mai 2013 Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi art. 11. - Arrêté du 17 juillet 2013 portant agrément de l'avenant ... |
|
JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22409 texte n° 64
16 janv. 2014 Notice : la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a prévu plusieurs dispositifs. |
|
Titre Période de mobilité volontaire sécurisée Objet
2 sept. 2013 par l'Assurance chômage en cas de cessation du contrat de travail ... de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de. |
|
Untitled
6 nov. 2013 interprofessionnel du 11 janvier 2013 la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a instauré le principe d'un ... |
|
Le contrôle du licenciement consécutif au refus dun accord de
EMPLOI Conventions et accords collectifs – Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi – Accord de mobilité interne – Mesures |
|
Lexercice du droit dopposition nécessite davoir recueilli plus de 50
10 juil. 2013 Sécurisation de l'emploi. Publication de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. Cette loi comprend de nombreuses mesures impactant directement ... |
|
Loi sur la sécurisation de lemploi - Gouvernement
Dossier de presse Sécurisation de l'emploi – Juin 2013 1 Le projet de loi a repris fidèlement les dispositions de l'ANI, en les insérant sous une forme juridique dans les mesures de limite Dates d'entrée en vigueur des principales |
|
Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013
14 jui 2013 · Bilan de la mesure depuis le vote de la loi du 14 juin 2013 L'article 11 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Les principaux allocataires devant bénéficier de cette mesure sont les |
|
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 Relative à la sécurisation de lemploi
12 déc 2013 · Conseillers du salarié – 12 décembre 2013 Loi de sécurisation de l'emploi Principales dispositions ▫ Travail précaire ▫ IRP ▫ GPEC et |
|
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de lemploi
14 jui 2013 · 2242-21, qui doivent, en cas d'accord, faire l'objet d'un chapitre spécifique ; « 3° Les grandes orientations à trois ans de la formation |
|
Loi 2013-504 relative à la sécurisation de lemploi - Groupe Revue
12 juil 2013 · Le code du travail a été modifié de façon importante par la loi 2013-504 du 14 juin 2013 (JO 16) et ses décrets d'application : décret 2013-551 |
|
Loi 2013-504 relative à la sécurisation de lemploi - Groupe Revue
19 juil 2013 · Le code du travail a été modifié de façon importante par la loi 2013-504 du 14 juin 2013 (JO 16) et ses décrets d'application parus à ce jour |
|
SECURISATION DE LEMPLOI : REPRESENTATION DU - FNTP
17 jui 2013 · La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a souhaité renforcer le dialogue social dans les entreprises |
