Conditions générales applicables aux contrats de service - UNDP
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CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE
Le prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d'un prestataire indépendant vis-à-vis du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) |
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Conditions générales des contrats – PNUD
de recours du Prestataire individuel aux services de sous-traitants ... pour l'exécution des obligations au présent Contrat celui-ci doit obtenir un accord écrit ... |
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS Le
3.2 Toute unité administrative du PNUD y compris mais isation des Nations Unies |
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
Services tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD conformément aux conditions stipulées dans le présent Contrat. Afin de ... |
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Conditions générales des contrats – PNUD
C O N D I T I O N S G E N E R A L E S APPLICABLES AUX CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES. D'UN PRESTATAIRE INDIVIDUEL 1 Version 21 janvier 2011. 1. |
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Untitled
3 мая 2013 г. et approuvé les termes du présent Contrat y compris |
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS Le
3.3 Le Prestataire fournit les Services et/ou livre les Biens tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD |
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Annexe 3 Conditions générales applicables aux services
valable et opposable au PNUD à moins de faire l'objet d'un avenant au présent contrat signé par le prestataire et le fonctionnaire autorisé du PNUD |
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UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME
du présent Contrat y compris |
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Invitation A Soumissionner (pour Moins De Usd 150.000)
(de minimis) sont applicables. [ ] inférieure à 50.000 USD (biens ou biens et services) – Les Conditions générales du PNUD relatives aux contrats sont. |
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
Contrat. 3.3 Le Prestataire fournit les Services tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD conformément aux conditions |
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Conditions générales des contrats – PNUD
C O N D I T I O N S G E N E R A L E S APPLICABLES AUX CONTRATS RELATIFS AUX. SERVICES D'UN PRESTATAIRE INDIVIDUEL 1 Version 21 janvier 2011. |
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Conditions générales des contrats – PNUD
C O N D I T I O N S G E N E R A L E S APPLICABLES AUX CONTRATS RELATIFS AUX. SERVICES D'UN PRESTATAIRE INDIVIDUEL 1 Version 21 janvier 2011. |
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
Contrat. 3.3 Le Prestataire fournit les Services tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD conformément aux conditions |
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Annexe III - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX
L'Entrepreneur ne sollicitera ni n'acceptera d'instructions d'aucune autorité autre que le PNUD dans le cadre des services fournis aux fins du Contrat. |
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CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE SERVICES DU PNUD. 1.0. STATUT JURIDIQUE : Le prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d'un |
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
4.2.3 Le Prestataire soumet des factures originales ou rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) pour les Services fournis conformément au |
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PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT
Le présent Contrat est soumis aux. Conditions générales applicables aux Contrats relatifs aux services d'un Prestataire individuel qui sont publiées à l' |
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Untitled
Le présent Contrat est soumis aux Conditions générales applicables aux Contrats relatifs aux services d'un Prestataire individuel. |
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PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT
Le présent Contrat est soumis aux. Conditions générales applicables aux Contrats relatifs aux services d'un Prestataire individuel qui sont publiées à l' |
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DATE: 22/06/2015 APPELS A MANIFESTATIONS D - UNHCR
22 jui 2015 · Aujourd'hui, un effectif d'environ 6 600 personnes dans plus de 120 types d' environnement, le HCR doit acheter des biens et services à travers le monde Pour Déclaration d'acceptation des Conditions Générales de contrats de fourniture du HCR; 3 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX |
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CONTRAT NO XXX entre LORGANISATION DES - UNIDO
Paragraphe 2 08 Services et moyens à fournir par le Contractant Paragraphe 2 09 Annexe A - Conditions générales de contrats de l'ONUDI Annexe B |
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES MANUEL DES ACHATS
30 jui 2020 · 6 4 9 Formulaire de contrat et conditions générales des contrats de l'ONU 6 8 Passation directe de marché avec un fournisseur unique impliquent l'achat de biens et de services pour l'Organisation sont tenus de participer au dispositif de matière d'achats applicable à son grade, niveau ou poste |
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Conditions de service - UNV
conditions de service des Volontaires internationaux des Nations Unies prévaudra et contrôle les indemnités, les conditions générales de l'affectation du La durée d'affectation est désignée par un ou plusieurs contrats au sein du même pays 4) Toute autre autorisation et condition qui pourrait être applicables d |
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Étude de lemploi de consultants individuels par le système des
définition de consultant, la durée et les conditions générales des contrats, les contrat de service ou d'un accord spécial de service, de vacataires ou d'autres contractuelles applicables au recrutement de consultants individuels (PNUD et |
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Contrats-types destinés aux petites entreprises : Un appui juridique
Contrat-type de l'ItC – Fourniture internationale de services 147 réserve de (ou peut-être en outrepassant) la position du droit applicable en matière de avec les conditions générales de vente du Fournisseur ou même avec les conditions |
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Demande de Prixdocx - Système des nations unies en Tunisie
20 sept 2017 · UNDP/RFQ/2017/24 – Travaux de réhabilitation du poste de la garde nationale de Bizerte sud » Il vous appartiendra de Doit exclure la TVA et autres impôts indirects applicables Services après-vente requis □ Garantie sur les Acceptation sans réserve des conditions générales du contrat Le PNUD |
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Invitation A Soumissionner (pour Moins De Usd 150000) - Darpe
4 août 2019 · réserve par le prestataire de services des conditions générales du PNUD figurant à un contrat/bon de commande et n'est pas responsable des coûts liés à la Doit inclure la TVA et autres impôts indirects applicables |
