le regime de la sous-traitance industrielle - Juriscope
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La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative
17 fév. 2009 Comité Interministériel de Restructuration Industrielle ... Sous la date de 27 décembre 1973 un régime d'assurance de. |
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régime juridique des sociétés ; cette option repose sur un choix exclusivement économique Actes uniformes) réalisés par Juriscope avec le concours. |
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La résolution du contrat de vente en droit OHADA : dune réforme à l
RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE OHADA SOUS L'ACTE UNIFORME DU 58 Alexandre VIDA «Garantie du vendeur et propriété industrielle : les «vices juridiques» ... |
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LActe Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois
27 jui. 2016 D'autre part l'AUDCG s'insère dans un contexte normatif international caractérisé par une profusion de règles matérielles sous-régionales ... |
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Les conditions juridiques dexploitation des ressources minières
1 jui. 2019 Titre II/ Le régime d'octroi du permis minier d'exploitation …………..92 ... dans les entreprises minières et leurs sous-traitants directs ou ... |
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TRADUCTION DU CODE CIVIL FRANÇAIS EN ANGLAIS VERSION
20 oct. 2016 Traduction Juriscope – Programme Legifrance. 3. TRADUCTION ALIGNEE. FRANÇAIS - ANGLAIS ... Le juge qui refusera de juger sous prétexte du. |
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La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement
13 avr. 2017 Sous cet angle l'injonction de paiement a donc une fonction comminatoire et provocatoire49. 6. La procédure ainsi conçue existait déjà en ... |
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Le contrat dadhésion entre professionnels
16 oct. 2017 les relations entre industrie et commerce Paris |
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Recherche sur léquilibre dans lexécution du contrat de transport de
15 nov. 2019 CHAPITRE I. Le régime de la responsabilité contractuelle ... laisse confondre la commission et la sous-traitance du transport de la loi. |
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Article SOH FOGNO (D-R) et TALLA (C) sur lapport en industrie en
Sous cette dernière forme, l'apport en industrie peut s'entendre du travail ou de 5- Sur le régime juridique de l'apport en industrie, les auteurs sont unanimes l' absence de personnalité morale dans la société en participation » », www juriscope ; TOZWEN En effet, ce texte traitant des seules sociétés de capitaux |
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Encyclopédie du droit OHADA - ACCUEIL
Actes uniformes), réalisés par Juriscope avec le concours l'exploitation industrielle de mines, carrières et de tout gisement de En effet, traitant de l' arbitrage de droit commun dans à la sous-traitance, le régime du transport successif tel |
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LE CONTRAT DADHÉSION ENTRE PROFESSIONNELS - Thesesfr
les relations entre industrie et commerce, Paris, La Documentation française, 2005 [rapport traduction commentée, Paris, Dalloz-CNRS-Juriscope, 2013, article 1175 106 α : L'intérêt à isoler le sous-traitant dans un régime de droit spécial |
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La prévention des difficultés des entreprises : étude - Thèses
17 fév 2009 · Sous la date de 27 décembre 1973 un régime d'assurance de l'insolvabilité des entreprises » chambre de commerce et d'industrie de Paris 5000 employés de l'entreprise et ses multiples fournisseurs et sous-traitants, mais aussi des OHADA et acte uniforme commentés et annotés, juriscope 2002, |
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ETUDE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES, LA - Le Hub Rural
27 mai 2003 · 2 1 REGIME JURIDIQUE DE LA TIERCE DETENTION aux commerçants et industriels et à titre accessoire aux agriculteurs et artisans Le dépôt ne peut La sous-traitance peut être effectuée à deux stades : OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2ème édition, 2002 |
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Droit civil - CNDJ
Descripteurs matières: droit civil - droit privé - régimes matrimoniaux LES CONTRATS: SOUS FORME DE QUESTIONS/ REPONSES - Côte d'Ivoire: LOIDICI; 2008 commerciaux ; propriété industrielle ; concurrence ; sociétés Paris: Juriscope, 2012 - 1460 p traitance ; statistique ; compensation ; France cote: 2 DFi |
