jort loi de finance 2017
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Tunisie - Loi n°2016-78 du 17 decembre 2016 portant loi de
Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 (1). Au nom du peuple |
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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des
14 févr. 2017 L'approbation de la nature de ces investissements est accordée sur décision du ministre chargé des finances après avis d'une commission créée à ... |
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Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 décembre 2017. lois. Page 2. N° 101. Journal Officiel de la République |
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Journal Officiel Algérie
29 déc. 2016 S O M M A I R E. Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017. |
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Sommaire
2 mai 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 mai 2017. N° 38 ... loi de finances pour la gestion 1974 et notamment. |
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ANNEXE N° 1 Liste des services liés directement à la production
11 avr. 2017 notamment par la loi n° 2017- 8 du 14 février 2017 ... finances sur proposition du ministre chargé du transport ou du ministre chargé du ... |
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Tunisie - Loi n°2017-01 du 3 janvier 2017 portant loi de finances
Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 janvier 2017. Page 59 lois. Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017 portant loi de finances complémentaire pour |
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Tunisie - Loi n°2020-46 du 23 decembre 2020 portant loi de
l'article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018. 23) L'expression «quatrième paragraphe du paragraphe I de |
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Madagascar - Loi n°2016-32 du 28 decembre 2016 portant loi de
28 déc. 2016 II) ORIENTATION DU BUDGET DE LA LOI DE FINANCES 2017. A. LES RECETTES. 1. IMPOTS. Dans la mise en œuvre des priorités du Plan National de ... |
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Sommaire
16 mai 2017 Projets de Loi n° 2017-02 du 8 mai 2017 relative au projet de la loi n° ... 17 décembre 2016 |
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Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l
Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017 N° 101 Loi n ° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 (1) |
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Tunisie - Loi n°2016-78 du 17 decembre 2016 portant loi de
17 déc 2016 · l'Etat », pour l'année 2017 est fixé à 7 421 959 000 Dinars répartis par sections décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 |
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Avantages Fiscaux : Liste des équipements Décret 2017-419
11 avr 2017 · Sur proposition de la ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 |
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Loi 2017-8 (Avanatges fiscaux) - BIAT Capital Risque
Sommaire Lois Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux du ministre chargé des finances ou de toute personne déléguée par le Prix du numéro du J O R T de l'année en cours Edition originale |
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Décret no 2007-4194 du 27/12/2007, modifiant le décret no 94-492
1 jan 2017 · La Loi n° 8-2017 du 14 Février 2017 Portant refonte durant les mois Janvier et Février 2017 et le contrat de travail « EL privées (JORT 007-217 du 24/01/2017 ) ; ➢ finances complémentaire pour l'année 2016 (JORT |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29112017 - europaeu
29 nov 2017 · Le programme d'action annuel 2017 - partie 2 financé au titre du tutelle Loi de finance 2021 JORT Rapports de suivi du programme |
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril - CMF
30 jui 2020 · textes subséquents et notamment la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020, Vu la loi n° 2017-8 du 14 |
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Code de la TVA - Alliance Training Center : Cabinet de formation et
institutions de micro finance prévues par le décret-loi n°2011-117 du 5 3 de la loi n°2017-8 du 14 février 2017) A (JORT n°101 du 19 décembre 2017) |
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RAPPORT DEVALUATION DU PROJET
Loi de finances complémentaire MAS Ministère l'investissement - 2017 Publication au JORT Publication au JORT Risque : Déploiement et maintien de |
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La Loi de finances complémentaire pour 2020 - Direction Générale
4 jui 2020 · au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Après avis de finances pour 2017, modifiées par l'article 130 de la loi n° 19-14 du |
