REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE

PDF	Arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière règlement général des cimetières de la Commune à la réglementation et de se mettre en conformité avec les décisions municipales pour assurer : la sécurité

PDF	REGLEMENT DU CIMETIERE MUNICIPAL REGLEMENT DU CIMETIERE MUNICIPAL Nous Maire de la ville de Mens Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-7 et

PDF	REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 1 nov 2020 · Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020_075 approuvant le règlement intérieur du cimetière communal de Lécousse Compte tenu qu'il

PDF	REGLEMENT MUNICIPAL DE CIMETIERE REGLEMENT MUNICIPAL DE CIMETIERE Le Maire de Saint-Jean-d'Avelanne Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la

PDF	REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL Le cimetière est ouvert au public de 8h00 à 2ÛhÛ0 du 16 mars au 5 novembre et de 8h00 à 17h30 du 6 novembre au 15 mars En vertu de l'article R 2213-46 du CGCT

PDF	Règlement municipal du cimetière de la commune de Article 1 Droit à inhumation Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation écrite du Maire de la commune

PDF	Règlement municipal du cimetière de marnay L'entrée et la circulation dans le cimetière sont interdites à tout véhicule à l'exception : - des véhicules des services municipaux - des fourgons des

PDF	Reglement municipal du cimetiere de REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE TREMOLAT Le Maire de la commune de TREMOLAT - Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

PDF	Règlement municipal du Cimetière DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE ARTICLE 55 Toute infraction au présent règlement qui sera constatée entraînera la

PDF	Règlement municipal du cimetière 1 1 Horaires d'ouverture Le cimetière reste ouvert en permanence cependant les portes doivent être refermées après chaque utilisation afin d'éviter

PDF	REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Page 2 Règlement Municipal du Cimetière de la Ville d'Ensisheim Novembre 2007 - JC 2/22 REGLEMENT MUNICIPAL DU

Qu'est-ce qui est obligatoire dans un cimetière ?
un espace de dispersion des cendres ; un dispositif pour mentionner l'identité des défunts ; la possibilité d'accueillir des urnes (concessions, scellement, sépulture d'urnes ou columbarium).
Comment payer une tombe dans un cimetière ?
En pratique, le cimetière permet de bénéficier temporairement d'un emplacement pour la sépulture à titre gratuit, avec la possibilité de le transformer en concession dans un délai de 5 ans.
Pour acheter une concession funéraire, il faut en faire la demande auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
Qui est propriétaire d'un cimetière ?
Une tombe est considérée comme une propriété privée.
Légalement, le responsable de la tombe est le concessionnaire, c'est à dire le proche ou la famille ayant acheté la concession, titulaires du contrat de concession.
Au décès du concessionnaire, la responsabilité de la tombe revient aux héritiers.
Le cimetière appartient à la commune dans laquelle il se situe.
Le règlement de ce dernier est donc régit par la mairie, et il incombe au propriétaire de la concession l'obligation de conserver cet emplacement en bon état de propreté et d'entretien.

La commune a obligation de fournir gratuitement une sépulture en terrain commun, pour une durée minimale de cinq ans aux personnes n'ayant pas suffisamment de ressources ou celles dont le corps n'est pas réclamé (article R. 2225-5 du CGCT). Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée.

PDF	Arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021-51. PORTANT RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE. Le Maire de la commune de St Fraimbault de Prières. Vu le Code Général des collectivités

PDF	RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE Ces documents seront transcrits sur le registre des inhumations et des exhumations si besoin. Page 5. Règlement cimetière et columbarium – 2012. Page 4. Article

PDF	REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 1 nov. 2020 Compte tenu qu'il est nécessaire de mettre à jour l'ancien règlement du cimetière de la commune approuvé par le Conseil Municipal en séance ...

PDF	REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL. Le Maire de la commune de VAULX-MILIEU. - Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à ia législation

PDF	REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires ARRETE MUNICIPAL N°7/2006. REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL.

PDF	Règlement Municipal des Cimetières de la Ville de MULHOUSE Article 2 - Désignation des cimetières . Article 10 – Cérémonie religieuse au cimetière central . ... REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES.

PDF	Règlement des cimetières de la Ville de Genève LC 21 351.1 10 oct. 2012 1 L'administration municipale se réserve le droit de déplacer n'importe quelle tombe existante concession existante ou réservation de ...

PDF	Règlement municipal du cimetière Règlement municipal du cimetière. Le Maire de la commune de Saint Martin d'Ordon. - vu le code général des collectivités territoriales articles L.2213-7 et

PDF	REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA VILLE DE JUZIERS La sépulture du cimetière communal est due : 1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;. 2) aux personnes

PDF	Règlement de cimetière 2016 modifié 24 oct. 2016 Néanmoins lors que la concession comporte un caveau ou un monument

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

L'entrée des cimetières est interdite aux personnes en état d'ébriété, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés, aux visiteurs accompagnés ou suivis par un chien ou un autre animal domestique même tenu en laisse, enfin à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment.

PDF	RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE Règlement cimetière et columbarium – 2012 Page 2 Nous, Maire de la Commune de La Houssaye-en Brie, Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

PDF	2020-30 ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DU ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL DE MONTOISON Le Maire de la commune de Montoison, Vu le Code Général

PDF	Règlement municipal du cimetière - Mairie de Saumos Règlement municipal du cimetière Le Maire de la commune de Saumos Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et

PDF	Règlement cimetière par un agent de la mairie et selon les dispositions du présent règlement monument sans l'approbation du service municipal des cimetières à qui le libellé des

PDF	Modèle de règlement intérieur du cimetière - format : PDF Les cercueils placés dans le caveau devront être séparés par une dalle hermétique Article 5 Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière

PDF	REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Mairie de Mouguerre Au Bourg et à Elizaberry, un piquetage de l'emplacement concédé sera effectué par les services municipaux (techniques et administratifs), en présence du

PDF	LE CIMETIERE REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE ET DES située dans le cimetière visé à l'article 1, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès, REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE ET DES SITES

PDF	Règlement intérieur des cimetières - Hendaye Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2015 approuvant le projet de règlement du cimetière, Considérant qu'il convient de prendre toutes

PDF	Arrêté 091-2018 portant règlement intérieur du cimetière - Figanières ARRETE MUNICIPAL Nº 091-2018 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE Le Maire de la commune de FIGANIERES, Vu le Code civil,