la constitution

PDF	Nouvelle Constitution Maroc 2011 LA CONSTITUTION SERIE © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l·Imprimerie Officielle)

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Quelle est la Constitution du Maroc ?
La Constitution marocaine de 2011, en arabe : الدستور المغربي, en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ ; est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain.
C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.
Quel est l'objectif de la Constitution ?
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.
Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Quel est ce que la Constitution ?
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.
En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
Mais on peut distinguer aussi des constitutions écrites et des constitutions non-écrites ou coutumières.

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.

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