A R R Ê T É. Titre I Dispositions générales
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794 BULLETIN OFFICIEL Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) Arrêté
7 juil 2022 · ARRÊTE : Chapitre premier Dispositions générales ARTICLE PREMIER – Le présent arrêté fixe : – les modalités de tenue et d'exploitation de la |
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Arrêté conjoint n° fixant les épreuves du concours de résidanat des
DISPOSITIONS GÉNÉRALES - ARTICLE PREMIER Peuvent se présenter au concours Les épreuves d'admissibilité comprennent une épreuve de titres et quatre (4) |
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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENT
où l'affectation l'usage et les règles de construction d'immeubles édifiés dans leur périmètre sont définis par les dispositions du présent arrêté ARTICLE 3 |
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Arrêté royal déterminant les modalités générales dexécution des
TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES Art 1-3 3bis TITRE II_ OUVRIERS ET APPRENTIS OUVRIERS |
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Code des obligations et des contrats notamment les articles 77 79
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un acte juridique il peut être établi et conservé sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles |
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Loi n ° 12-90 relative à lurbanisme
Toutefois les terrains frappés uniquement d'alignement peuvent recevoir à titre provisoire une destination autre que celle prévue par l'arrêté d'alignement |
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Loi n° 17-95pdf
Page 2 2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES 5 TITRE II DE LA CONSTITUTION ET DE L'IMMATRICULATION DES SOCIETES ANONYMES 9 TITRE III DE L'ADMINISTRATION |
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Maroc
ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS Chapitre premier Dispositions générales Article 396 Outre |
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N° 2573-14
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER Le présent arrêté fixe conformément aux dispositions de l'article 9-II du titre premier de la loi n° 24-09 susvisé la |
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Tous risques chantier» et «responsabilité civilité décennale»
15 mai 2020 · Dans ce cadre l'arrêté ci-joint propose de fixer les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires «tous |
Qui donne l'autorisation de construire au Maroc ?
Article 41 :Le permis de construire est délivré par le président du conseil communal.
Dans la zone périphérique d'une commune urbaine, le permis de construire est délivré par le président du conseil de la commune rurale concernée en coordination avec le président du conseil de ladite commune urbaine.C'est quoi la loi 12 90 ?
- tout immeuble à usage commercial ou industriel d'une surface au sol égale ou supérieure à 500 m2, Le permis de construire doit être refusé si le projet ne prévoit pas l'installation des lignes nécessaires au raccordement desdits immeubles au réseau général des télécommunications publiques.
Est-ce que le contrat de travail est obligatoire au Maroc ?
Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc.
Il ne constitue en fait qu'un moyen de preuve parmi d'autres.- Pour obtenir un permis d'habiter ou un certificat de conformité, le demandeur doit adresser une demande soit au Président du Conseil Communal, soit au Président du Conseil de l'Arrondissement contenant la déclaration d'achèvement de la construction ainsi que le certificat de fin de travaux émis par l'architecte le cas
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Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans lenseignement
01.05.2001 Nous avons arrêté et arrêtons. CHAPITRE Ier - Dispositions générales. Article 1er. - § 1er. Les dispositions du présent arrêté sont d ... |
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410.131.5 : Arrêté concernant les mesures visant à pallier un
02.07.2014 arrête: TITRE PREMIER. Dispositions générales. Article premier Les personnes ayant des besoins particuliers liés à un handicap doivent ... |
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Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les
15.05.2007 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES modifié par D. 02-02-2007. Article 2. - Les titres de capacité ci-après sont jugés suffisants: 1. La qualité de ... |
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Arrêté du 29 mai 2009 version consolidée 01_2023 modifications
arrêté). Page 5. 5. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5). Article 1er. Champ d'application. 1. Le présent arrêté s'applique aux transports ... |
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Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif du
01.12.1970 – Disposition générales. Article 9. – A chaque ... conformément aux dispositions du titre II s'il exerçait actuellement la même fonction. |
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Sin nombre1
Table des matières. Début. TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES. Article 1. § 1er. Sauf les exceptions énoncées aux §§ 2 et 3 les dispositions du présent arrêté. |
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PRÉFET DE LAIN A R R Ê T É fixant des prescriptions particulières
Titre 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 12 : Conformité au dossier et modifications. Les installations ouvrages |
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Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans lenseignement
30.07.1975 Nous avons arrêté et arrêtons. CHAPITRE Ier - Dispositions générales. Article 1er. - § 1er. Les dispositions du présent arrêté sont d' ... |
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Police des débits de boissons - Arrêté 2011-150-4 du 30 mai
30.05.2011 Article 8 : Les infractions aux heures de fermeture ou d'ouverture fixées par le présent arrêté ou en application de ses dispositions exposent ... |
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Foire aux questions
et encadrées à ce titre. Les dispositions de l'arrêté de prescriptions générales de la nouvelle rubrique plans d'eau relatives à la vidange pourront servir |
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(ARRETE fixant les mesures générales dhygiène et de securité sur
26 nov. 1984 TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1er.- 1. Le présent arrêté fixe les règles générales de base en matière d'hygiène et de ... |
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Arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant lheure douverture et
10 juin 2010 ¿Modifié par l'arrêté nº 2010-553 du 29 juillet 2010 BMO n° 62 du ... TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DEBITS DE BOISSONS. |
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Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre
8 août 1995 Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative. Article 1. Outre les vétérinaires sanitaires il peut être fait appel |
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Gabon - Loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code penal (www
5 juil. 2019 Titre 1 - Dispositions générales. Art.1. ... Toutefois la peine cesse de recevoir exécution quand elle a été prononcée pour un fait. |
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Arrêté 000027-MCPTI-CAB
TITRE I: DES DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE I: DE L'OBJET de. ARTICLE 1.- Le présent arrêté fixe les modalités et procédures d'homologation des. |
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ARRETE Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des
Arrête : Article 1. Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de d'accréditation sont acceptés au même titre que les essais. |
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Cameroun - Code du travail.pdf
14 août 1992 Titre 1 - Dispositions générales . ... par arrêté du ministre chargé du Travail en tenant compte. • a) pour les syndicats de travailleurs ... |
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS
Arrête : Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1. Les études universitaires conduisant à la licence professionnelle sont régies par l'arrêté relatif |
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Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales demploi de
Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation. |
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13 / ME Rl ARRETE: CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS
CHAPITRE 1: DES DISPOSITIONS GENERALES. Article 1: Le présent arrêté fixe le contenu la méthodologie et la procédure des. |
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Notes et circulaires dapplication de la Loi de Finances 2020
1 jan 2020 · En conséquence, les dispositions des alinéas 1°-e) et 1°-g) de l'article ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts, subordonne le bénéfice de rale (P )/ (M ) ay an t fait la d éclaratio n M o nta nt des a v o irs liq |
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LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES
30 août 1996 · Article 6 : Le capital social d'une société anonyme ne peut être inférieur tenu à la disposition des futurs actionnaires cinq jours au moins sont confiés à titre spécial et temporaire, et aux membres des rales faisant appel public à l' épargne et au Bulletin officiel , un avis de convocation contenant les in- |
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Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
pouvant être appliquée dans le contexte industriel concerné et dans des conditions économiquement conformément aux dispositions de la présente loi et ses textes d'application Article 7 déchets Titre II : Gestion des déchets ménagers et assimilés Cette convention cadre de mani re g n rale l intervention et la |
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CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (wwwdroit-afriquecom)
les dispositions relatives au paiement des primes édictées dans le Titre 1 du Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres 1, 2 et 3 du rale, l'État où est situé le siège de cette personne morale auquel le contrat se |
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TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SOUS-TITRE I
l'immatriculation des immeubles, déterminé par les dispositions du titre III du 50 domaine: ensemble des biens immobiliers appartenant à l'État ou aux |
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Décret n° 2-10-420 du 20 chaoual 1431 - Khidmat Almostahlik
Titre II : Règles d'usage général des voies ouvertes à la circulation applicables à tous les usagers de la Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de police, de gendarmerie, de contrôleurs L'intervalle entre 2 tronçons consécutifs doit être d'au moins 30 mètres cet effet et prêter attention aux rails traversés |
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PROTECTIONJURIDIQUEZE NIMMEUBLED ispositions G é n é rales
D i s p o s i t i o n s G é n é r a l e s Ce contrat, conforme à la Le n° de votre contrat figure sur vos Dispositions Particulières Il est à rappeler pour tout et non susceptible de faire l'objet d'un bail à titre gratuit ou onéreux ARTICLE 1 - QUEL |
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Chapitre IV Dispositions relatives au marché des titres - BCEAO
d e s titre s p u b lics Sommaire 4 1 - ORGANISATION DE L'EMISSION DES BONS ET OBLIGATIONS DES TRESORS PUBLICS DES ETATS MEMBRES les dispositions nécessaires pour que ces comptes rales qui leur sont applicables |
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Vérifications réglementaires des machines, appareils et - INRS
à disposition de tous les documents édités par l'INRS Toute représentation ou reproduction appareils et accessoires de levage doivent-ils être vérifiés ? Les vérifications faites au titre des articles R 4323-22, R 4323-23 et R 4323-28 ne rales périodiques est de s'assurer de l'efficacité de fonc- tionnement des |
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Hygiène et sécurité dans le domaine de la distribution - INRS
fier la conformité des aliments aux dispositions de la À titre d'exemple, l'arrêté du 28 juin 1912 modifié interdit des matériaux doivent être prévues et gérées de manière à ce qu'elles rales de conception des installations de ventilation |
