EXCLUSIF Cinq banques poursuivies par des - France

Qui sont les banques visées ?
La Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visés, d'après Le Monde. Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l' AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.
Pourquoi cinq grands établissements ont-ils été perquisitionnés ?
En France, cinq grands établissements ont été perquisitionnés mardi, dans le cadre d'enquêtes ouvertes par le parquet national financier (PNF) sur des soupçons de « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée » et de « fraude fiscale aggravée ».Une opération hors norme, « la plus importante de l'histoire du PNF ».
Pourquoi les banques majeures ont-elles recours à une combine fiscale ?
Elles sont soupçonnées d’avoir eu recours à une combine fiscale qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euro au fisc. La "CumCum". Derrière cette combine issue du jargon financier se cache une pratique qui aurait permis à cinq banques majeures en France de passer sous les radars de l'imposition.
Quels sont les différents types de banques perquisitionnées ?
Fraude fiscale : cinq grandes banques perquisitionnées Plus de 150 enquêteurs de Bercy ont perquisitionné, ce mardi 28 mars, BNP Paribas, Exane, Société générale, Natixis et HSBC, dans le cadre de soupçons de fraude fiscale et blanchiment.

Une Technique appelée Cumcum

SelonLe Monde, les banques visées sont la BNP Paribas, la Société générale, Natixis, Exane et la HSBC, qui sont soupçonnées d'être impliquées dans un scandale financier révélé en 2018, et baptisé fraude Cumcum. Elle consiste, précise le PNF, "pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date d

Un Hold Up Fiscal de Plusieurs milliards d'euros

Selon Le Monde, qui qualifie cette pratique de "hold-up fiscal", le montant des taxes ainsi économisées est ensuite réparti entre l'actionnaire et la banque. Les sommes en jeu semblent considérables : l'Autorité des marchés financiers l'estimait à 400 millions d'euros, dans un rapport d'enquête publié par le Sénat en 2021, mais d'autres sources l'é

Des Enquêtes Ouvertes en Europe

À la suite des révélations du Monde, 250 contribuables emmenés par le député socialiste des Landes Boris Vallaud avaient déposé une plainte collective. De très nombreuses autres procédures judiciaires sont en cours dans d'autres pays européens, face à cette même pratique des établissements bancaires, notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas. Les banq

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