Contrat type routier "Général" - Idit
|
Contrat type routier Général JORF n°0079 du 2 avril 2017 - IDIT
2 avr 2017 · contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises l'objet d'une convention écrite générale conclue conformément aux |
|
Contrat type routier marchandises périssables sous température
En cas de relations suivies entre un donneur d'ordre et un transporteur public ayant fait l'objet d'une convention écrite générale conclue conformément aux |
|
CONTRAT TYPE pour le transport public routier dOBJETS - IDIT
16 jui 2000 · En cas de relations suivies entre un donneur d'ordre et un transporteur public ayant fait l'objet d'une convention écrite générale conclue |
|
Contrat type pour le transport public routier en citernes Décret - IDIT
16 jui 2000 · En cas de relations suivies entre un donneur d'ordre et un transporteur public ayant fait l'objet d'une convention écrite générale conclue |
|
ETUDE SUR LUTILISATION DES CONTRATS TYPES DE
publique une étude sur l'utilisation des contrats types de transport routier de marchandises Cette étude a été réalisée par l'IDIT, Institut du Droit International et des Elle permet de recenser le niveau de connaissances des contrats types par tant auprès du secteur des marchandises générales (contrat type général) |
|
FRANCE / FRANCE - IRU
pas de contrat type spécifique (modifié par Décret n°2000-1052 du 20 10 2000) transports de cabotage routier de marchandises article 31 of the General Standard Contract 5 7 Definition of delay LETACQ, IDIT tel : +33(0)2 35713350 |
|
Réflexion sur la mise en place dun contrat type de transport de - Afitl
Après avoir rappelé le rôle des contrats types en général, nous nous attache- rons à leur types de transport routier sont actuellement en vigueur ainsi que quatre Une étude réalisée par l'Institut de Droit International des Transports ( IDIT) |
|
Convention CMR - Heppner
CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL sera alors accessible sous le vocable Base CMR UNIDROIT/IDIT, soit à partir du qu'au cours et en raison du transport non routier, la responsabilité du transporteur Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies leur méthode de |
