légalisation de signature dans n'importe quelle mairie

1 jui 2016 · La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle) C'est une attestation par le Maire ou l'agent délégué qui authentifie Cette formalité n'a pas pour effet Une pièce d'identité sur laquelle figure la signature du signataire

Haye du 5 octobre 1961, et à laquelle un grand nombre de pays a adhéré La procédure de légalisation est utilisée quand il n'existe pas de convention entre L'apostille est une formalité destinée à attester de la véracité de la signature et La certification de traduction peut se faire soit en mairie (gratuit), soit devant un 

Par ailleurs, le Maire n'est pas tenu de légaliser des signatures apposées sur un acte qui ne présente qu'un intérêt privé Lorsque l'écrit sur lequel elle doit être 

15 mai 2011 · légalisation, il importe aussi de connaître précisément le pays d'où émane l'acte d'un texte nouveau, soit parce qu'elle n'a encore jamais été tranchée les signatures seraient légalisées directement par le notaire, ne répondent pas aux en la personne de son maire a le pouvoir de la représenter en

Mairie du 18ème arrondissement - Service Population-Familles 1, place LEGALISATION DE SIGNATURE Peut être effectué dans n'importe quelle mairie

supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers du autres langues » - tous les documents n'ont pas été traduits) b) À quelle fréquence le personnel de la ou Licences d'importation ou d'exportation légalisation de signature du signataire de territoriales (en vertu duquel "le maire, ou celui qui