avancement de grade fonction publique territoriale 2017 catégorie c
Guide Pyramide des conditions davancement de grade et
2 jan 2024 · La première condition commune à tous les statuts particuliers porte sur l'appartenance à la fonction publique territoriale Condition de |
Comment se passe l'avancement de grade ?
L'avancement de grade a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur ; le « saut de grade » est interdit, en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois ; il est alors conditionné par la réussite d'un examen professionnel (article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Comment passer d'un grade à un autre ?
Pour les changements de grade, les promouvables sont classés à l'aide d'un barème.
Certains changements sont automatiques alors que pour d'autres il faut déposer sa candidature par une démarche volontaire.
Les changements de corps sont de plusieurs types : liste d'aptitude, détachement.Qui peut prétendre à un avancement de grade ?
L'avancement de grade est accordé par l'autorité territoriale aux agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.
Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous.
Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59.
L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021.
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