avancement de grade fonction publique territoriale 2017 catégorie c


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2 jan 2024 · La première condition commune à tous les statuts particuliers porte sur l'appartenance à la fonction publique territoriale Condition de 

  • Comment se passe l'avancement de grade ?

    L'avancement de grade a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur ; le « saut de grade » est interdit, en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois ; il est alors conditionné par la réussite d'un examen professionnel (article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

  • Comment passer d'un grade à un autre ?

    Pour les changements de grade, les promouvables sont classés à l'aide d'un barème.
    Certains changements sont automatiques alors que pour d'autres il faut déposer sa candidature par une démarche volontaire.
    Les changements de corps sont de plusieurs types : liste d'aptitude, détachement.

  • Qui peut prétendre à un avancement de grade ?

    L'avancement de grade est accordé par l'autorité territoriale aux agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.

  • Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous.
    Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59.
    L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021.

L'avancement d'échelon est le passage, des fonctionnaires inscrits dans un tableau d'avancement, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur selon un  Autres questions
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