Index pour la révision et l`actualisation des prix

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L’ACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS PUBLICS

L’actualisation est de droit dans un marché public de travaux Mais un délai supérieur à 3 mois1 doit être écoulé entre la date d’établissement de son prix dans l’offre par le candidat et la date de commencement effectif des travaux L’actualisationse fera uniquementaux conditionséconomiques

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Fiche marchés publics n°2 - CAPEB

LA HAUSSE DES PRIX Le prix dans les marchés publics : entre actualisation et révision du prix Auteur Laurent Bidault Avocat Associé Novlaw Avocats Face à la situation actuelle les documents du marché doivent prévoir les modalités et conditions d’actualisation comme de révision des prix

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Fiche marchés publics n°2 - Accueil

L’actualisation et la révision de prix en marchés publics 1 Comment varie le prix d’un marché public? Le principe est qu’un marché public est conclu à prix ferme ou à prix révisable Un prix ferme fait l’objet d’une actualisation si certaines conditions sont remplies (Cf point 2) Un prix révisable fait l’objet d’une

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Les nouveaux index TP base 2010 - FNTP

La majorité des index a simplement fait l’objet de l’actualisation de leur pondération Certains ont vu leur champ d’application précisé Quatre index TP ont été créés et trois sont supprimés Les nouveaux index TP utilisés pour la révision des prix des marchés reflètent la réalité des coûts actuels

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L’ACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS PUBLICS

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Révision de l’indice des prix de la construction

L’actualisation de l’indice des prix de la construction documentée dans la présente publication entraîne le passage à la base 2020=100 à partir de 2021 Des applications multiples Les champs d’application de l’indice des prix de la construction si l’on exclue son rôle comme

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Les actualisations et révisions de prix sont réalisées à partir des Index publiés par l INSEE tous les mois (décalage de 3 mois environ) Les index utilisés sont les index BT (pour le bâtiment) les index TP (pour les travaux publics) et l’index ING (pour la MOE et les autres prestations intellectuelles) Actualisations : En phases de

Comment calculer le prix d'une révision ?

Dans le Code des marchés publics de 2004, il était obligatoirement prévu un terme fixe dont la valeur minimale était de 12,5 % du prix initial pour la révision qui conduisait à la formule suivante en prenant en référence par exemple un index BT : = Po x [0,125 + 0,875(BTn/BTo)]

Quels sont les avantages d’un indice de prix?

Il permet de réactualiser les valeurs de matériels, pour des cotations de matériels d’occasion, des valorisations de parc dans le cadre des calculs de charges d’emploi, des expertises en cas de sinistre. Cet indice ne doit pas être utilisé dans les formules de révision des prix dans les marchés de travaux.

Qu'est-ce que le prix révisable?

Néan moins, lorsqu’un marché de travaux ou un marché de fournitures et de services autres que courants est conclu à prix ferme, ses clauses doivent prévoir les condit ions de son actualisation ; - un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte l’évolutionde des conditions économiques au cours de l’exécution du contrat.

Comment calculer la formule de révision prévue au marché ?

Formule de révision prévue au marché : = Po x (BTn51 /Bto51) = montant révisé HT de la situation mensuelle Po = montant initial des travaux exécutés au mois d’avril 2012 BTn51 = valeur connue de l’index BT51 du mois en avril 2012 BTo51 = valeur de l’index BT51 au moment de l’établissement du prix

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