resorption de l 'emploi precaire - CDG29
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LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
dispositif de résorption de l’emploi précaire Celui-ci basé sur la notion de carence constatée des concours doit permettre aux agents non titulaires recrutés après le 27 janvier 1984 et au plus tard avant |
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L °2012-347 12 2012
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique prévoit un nouveau plan de résorption de l’emploi précaire qui se déroulera en deux temps : -1ERE ETAPE : la transformation de plein droit du contrat en cours en contrat à durée indéterminée |
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RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
La loi dite Sauvadet du 12 mars 2012 a mis en œuvre un plan de résorption de l’emploi précaire des contractuels sous deux formes : par la « CDIsation » sous certaines conditions des agents ayant une ancienneté supérieure à 6 ans auprès du même employeur territorial |
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LES DISPOSITIFS DE RÉSORPTION
Textes juridiques de référence •Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
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MINI-GUIDE de l’ACTION SOCIALE des AGENTS TERRITORIAUX
grade de l’emploi ou de la manière de servir » (article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du |
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Rapport La précarité dans la fonction publique territoriale
16 mar. 2011 Un plan de résorption des emplois précaires au sein des agents de propreté. ... A. De la précarité de l'emploi à la précarité financière . |
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ACTUS RH
1 jan. 2020 Procédure de recrutement sur emplois permanents. Contrat de projet ... (comme procédure de résorption de l'emploi précaire). |
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CARRIERE
1 jan. 2022 particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins (Catégorie C) il ... (comme procédure de résorption de l'emploi précaire). |
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Matinée dactus RH du 14/06/2022
14 jui. 2022 Le CDG 29 est en charge de l'organisation des élections ... (comme procédure de résorption de l'emploi précaire). |
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Rapport La précarité dans la fonction publique territoriale
16 mar. 2011 Rapporteurs : les co-présidents du Groupe de travail ... Un plan de résorption des emplois précaires au sein des agents de propreté. |
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APPLICATION DES 1 607 HEURES ANNUELLES FIN DES
3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail ... |
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LE TEMPS DE TRAVAIL LE PASSAGE AUX 1607 HEURES
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la moderni- sation du recrutement dans la fonction publique |
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LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
1/ Le recrutement sur un besoin temporaire (emploi non permanent) mars 2012 : cette loi a mis en place un dispositif de résorption de l'emploi précaire. |
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LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28 mai 2021 Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ... |
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Rapport sur la précarité dans la FPT - La Gazette des Communes
16 mar 2011 · Un plan de résorption des emplois précaires au sein des agents de propreté 34 5 3 A De la précarité de l'emploi à la précarité financière http:// www cdg29 fr/feet_cr_tr_recrutements_temporaires pdf |
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10 Variété des statuts: une nouvelle tendance ? - CDG 35
10 avr 2013 · Table ronde préparée par le CDG 29 Salle Pléiades Il y a toujours eu des non titulaires et des mesures de résorption d'emploi précaire |
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Le Président Rennes, le 21 mai 2015 - Cour des comptes
21 mai 2015 · travail, au contrôle des comptes et à l'examen de la gestion du centre départemental de opérations transversales financées par la résorption des réserves précaire ( ) Les CDG 29 et 56 sont également associés à |
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DRH130504pdf - Ville de Morlaix
27 jui 2013 · LE TUAL Secrétaire de séance : Erwan CHEVALIER > RESORPTION DE L' EMPLOI PRECAIRE - PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A |
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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Loi n° 2001-2 du 03/01/2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au |
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Rapport sur létat de la fonction publique - Société Française des
22 déc 2006 · de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des réalisation d'un diagnostic comportemental avec l'aide de la méthode Thomas) - CDG 29 du bénéficier de la loi « Sapin » de résorption de l'emploi précaire a |
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Flash n° 169 du 22 mai 2013 - Flash dinformation du CDG18
22 mai 2013 · Dispositif de résorption de l'emploi précaire - 2ème phase Pour en savoir plus, consultez la circulaire de nos collègues du CDG29 : |
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Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction
19 jan 2017 · formation et à la santé et sécurité au travail dans la fonction publique statutaire pour la police, plan de résorption des risques psycho- territoriaux dans une précarité » car « il n'y a plus d'accompagnement des trésoreries lors de par les centres de gestion de Bretagne (en euros) CDG 29 CDG 56 |
