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Qui est citoyen de l’Union européenne ?

36 Ainsi que le déclare l’article 9 du traité sur l’Union européenne, « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9, TUE).

Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

Depuis le traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté européenne s'ajoute à la nationalité d'un des pays membres de l'Union européenne. Un citoyen français a la nationalité française et européenne. droit de voter et d'être élu à une élection locale (municipale) dans un autre pays de l'Union européenne ou au Parlement européen

Quel est le statut juridique des citoyens de l’Union européenne ?

Il faut distinguer le statut juridique des citoyens de l’Union et celui des ressor - tissants de pays tiers. Les pays tiers étant les pays qui ne sont pas membres de l’UE, leurs ressortissants ne possèdent pas la citoyenneté européenne.

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