Notice Taxe d apprentissage. Notice Formation professionnelle. Part des centimes additionnels affectée par les CCI 14.


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  • Comment calculer la contribution formation professionnelle ?

    Calcul de la taxe professionnelle au Maroc
    La valeur de la taxe professionnelle est égale au produit de la valeur locative par le taux d'imposition.
    Taxe professionnelle = valeur locative * taux d'imposition.

  • Comment se calcule la taxe professionnelle au Maroc ?

    Les rémunérations dues aux apprentis par les entreprises qui emploient moins de 11 salariés sont exonérées de TA.

  • Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d'apprentissage ?

    Contrairement à la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique.
    En effet, la déclaration de la taxe d'apprentissage se fait désormais en DSN (déclaration sociale nominative).
    Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration de la taxe d'apprentissage est mensuelle.

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