les notes communes 2014 tunisie
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Note commune N° 23/2014 Objet : RESUME
Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière Annexe : Exemples d’application |
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NOTE COMMUNE N° 7/2014
La loi de finances pour l’année 2014 a comporté des mesures fiscales visant la rationalisation des opérations commerciales effectuées entre les entreprises en espèces et ce au niveau du client et au niveau du fournisseur La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal en la matière et de commenter les nouvelles |
Quelle est la mission de la commune de Tunis?
La Commune de Tunis a pu mettre à la disposition de la mission des informations complètes et exhaustives se rapportant à l'année 2014 et permettant d'apprécier le pourcentage des marchés passés sur la base de méthodes faisant appel à la concurrence.
Quels sont les arrondissements de la commune de Tunis?
La Commune de Tunis est divisée en 15 arrondissements, qui ne jouissent ni de la personnalité juridique, ni de l’autonomie financière. Les arrondissements ne disposent pas de budget propre et ne peuvent pas être considérés comme un niveau infra local.
Que sont les nouvelles dispositions de la commune de Tunis?
Ces nouvelles dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur. La Commune de Tunis est divisée en 15 arrondissements, qui ne jouissent ni de la personnalité juridique, ni de l’autonomie financière. Les arrondissements ne disposent pas de budget propre et ne peuvent pas être considérés comme un niveau infra local.
Quelle est la note commune de la Republique Tunisie?
Note Commune N°10 fr REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES S.F Note commune n° 10/ 2014
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Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de
RESUME. Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des immeubles non-inscrits au bilan. La loi de finances pour l'année 2014 a apporté des |
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Texte n° DGI 2014/19 - Note Commune n° 19/2014 Objet
Il s'agit des personnes physiques de nationalité tunisienne réalisant les différentes catégories de revenus telles que fixées par l'article 8 du code de l'impôt |
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NOTE COMMUNE N° 7/2014 R E S U M E
Jan 1 2016 REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES ETUDES. ET DE LA LEGISLATION FISCALES. NOTE COMMUNE N° 7/2014. |
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Note commune N° 28 / 2014
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DE L'ECONOMIE. ET DES FINANCES. Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales. Note commune N° 28 / 2014. |
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Note commune N°22 / 2014
Article 2 : Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République. Tunisienne. Tunis le 11 mars 2014. Le Ministre de l'Economie et des Finances |
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Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des dispositions des
Dec 31 2013 Texte n° DGI 2014/04– Note commune n° 04/2014 ... Tunisie pour une période ne dépassant pas 6 mois |
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Note commune n° 10/ 2014 R E S U M E
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES ETUDES. ET DE LA LEGISLATION FISCALES. S.F. Note commune n° 10/ 2014. |
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Note commune n° 4/2014
L'article 52 de la loi de finances pour l'année 2014 a prévu l'imposition des rémunérations servies aux salariés non résidents en Tunisie exerçant un emploi en. |
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Note commune n° 13/2014
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DE L4ECONOMIE. ET DES FINANCES. Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales. TK. NOTE COMMUNE N° 13/2014. |
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NOTE COMMUNE N°14
les bénéfices distribués aux personnes morales résidentes en Tunisie ;. - les bénéfices distribués à partir des fonds propres figurant au bilan de la. |
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NOTE COMMUNE N° 3/2015 Objet : Commentaire des - Profiscal
31 déc 2014 · Texte n° DGI 2015/3– Note commune n° 3/2015 1 La loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année La France, |
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I La répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2014
NOTE D'INFORMATION du 20 mai 2014 relative à la communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année |
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Potentiel fiscal - Collectivités locales
20 mai 2014 · La présente note a pour objet de présenter les modalités de financement, de Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) a été pfî : potentiel financier par habitant de la commune en 2014 ; |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mar 2013 · La présente note a pour objet de commenter les dispositions de l'article 112 Cette note commune annule et remplace les notes communes n° 25/2008 FRANCE 28-05-73 01-04-75 01-01-76 28 ITALIE 16-05-79 |
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NOTE COMMUNE N°14 - Administration Fiscale
La non retenu à la source sur les distributions effectuées à partir des fonds propres figurant aux états financiers tel que sus-indiqué est subordonnée à la |
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Commune de casablanca - World Bank Document
TABLEAU O 1 : Récapitulatif des notes des indicateurs de performance de la Commune de Casablanca exprimées en valeur monétaire de 2012 à 2014 La |
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NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan 2019 · La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances n° France précise que lorsqu'un acte ou un jugement, établi dans l'un des Etats Les mesures communes se présentent comme suit : |
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Les taxes à faible rendement - inspection générale des finances (IGF)
1 fév 2014 · cette catégorie, pour la France, les taxes dont le rendement est inférieur à 2 Md€ Confrontée à a choisi d'attribuer une note à chacune des 192 taxes évaluées Pour ce créé le 8 janvier 2014, devra porter toute son attention publics souhaitent avancer sur le sujet, de définir une doctrine commune |
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Note dinformation sur la vie locale N°4
Travaux de bâtiments 2014 • Mairie : Modification des accès piétons • Tour de France • Feu d'artifice commune que de recevoir ce grand défenseur de la |
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Note commune 2020 INRAE, Anses, ARVALIS - Institut du Végétal
Note commune Résistances aux fongicides / Céréales à pailles / janvier 2020 1 retrouvée lors des plans de surveillance menés en 2013 et 2014 en France |
