les nouveautés de la constitution marocaine 2011
Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières.
Ce sont les deux formes traditionnelles de constitution.
En fait, cette distinction mérite d'être nuancée car les Constitutions coutumières ont souvent des dispositions écrites et les autres sont souvent interprétées et appliquées à la lumière de la coutume.
Comment la Constitution marocaine a évolué ?
La nouvelle constitution révisée sera promulguée par le dahir du 9 octobre 1992 et modifiée de nouveau par le référendum constitutionnel du 15 septembre 1995 , date à laquelle le roi la soumettait sur la modification de la date de vote de la loi de finances, approuvée à la quasi-totalité, soit à 99,96 % des votants.
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Nouvelle Constitution Maroc 2011
DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011 |
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Constitution Marocain 2011.pdf
17 juin 2011 Le Maroc est une monarchie constitutionnelle democratique |
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D?VELOPPEMENTS CONSTITUTIONNELS R?CENTS AU MAROC
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Nouvelle Constitution Maroc 2011
Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet de la Constitution ;. Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil. |
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LA CONSTITUTION
DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011 |
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Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l· Imprimerie Officielle) EDITION 2011 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 |
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Nouvelle Constitution Maroc 2011
LA CONSTITUTION SERIE © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª Général du Gouvernement (Direction de l·Imprimerie Officielle) EDITION 2011 |
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La Constitution de 2011 consacre pour la première fois dans son article premier le principe selon lequel la démocratie citoyenne et participative, ainsi que les |
