les organes de l'uemoa pdf

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TRAITE CONSTITUANT L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

DES ORGANES DE L’UMOA Article 5 Les organes de l’UMOA sont : - la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement - le Conseil des Ministres - la Commission Bancaire - le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers CHAPITRE PREMIER DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT Article 6

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RÈGLEMENT N°01/2018/CM/UEMOA

au Traité modifié de l’UEMOA tel que prévu par son préambule ; Organes de l’Union: les organes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ci-après désignés : - la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ; - le Conseil des Ministres ; - la Commission ; - la Cour de Justice ; - la Cour des Comptes ;

Quels sont les pays qui sont concernés par l’UEMOA?
Cas de l™UEMOA ---O--- BØnin Burkina Faso Côte-d’Ivoire GuinØe-Bissau Mali Niger SØnØgal Togo Document prØparØ et prØsentØ par Aboubakari BABA-MOUSSA Directeur de l’AmØnagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures
Quels sont les organes bénéficiant de l’autonomie de gestion financière ?
Organe bénéficiant de l’autonomie de gestion financière : la Cour de Justice et la Cour des Comptes jouissent de l’autonomie de gestion financière dans l’exécution des cré- dits budgétaires de leurs organes respectifs. Budget de l’Union : acte par lequel est prévu et autorisé, pour une an- née, l’ensemble des ressources et des dépenses de l’Union.
Qu'est-ce que le guide de la gestion axée sur les résultats de la Commission de l'UEMOA ?
GUIDE DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS DE LA COMMISSION DE L’UEMOA Ce document est une production de la Direction de la Stratégie et de l'Évaluation, en collaboration avec les Départements de la Commission de l'UEMOA. (Expert en Management Stratégique) (Chef de la Division Stratégie, Études et Prospective)
Qu'est-ce que le règlement de l'UEMOA ?
l’UEMOA. Le présent Règlement vise à as- surer la régularité, la fiabilité et la transparence des opérations bud- gétaires, financières et comptables des organes de l’Union, dans un cadre de responsabilisation des acteurs pour l’atteinte des objec- tifs fixés.

PDF	TRAITE MODIFIE DE LUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes complètent l'Union. Monétaire Ouest Africaine (UMOA) instituée entre elles

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