Archives des établissements de santé
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Archives hospitalières et sanitaires contemporaines
Les archives hospitalières un patrimoine particulier digne d'être conservé Le secteur médical et sanitaire occupe dans toutes les sociétés contemporaines |
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LA RESPONSABILITE DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES ET
des archives dans les services et établissements publics de l'Etat peut s'appliquer à la profession d'archiviste des établissements de santé Cette |
Comment accéder aux archives d'un hôpital ?
Tout patient ou ayant droit a ainsi librement accès aux informations le concernant après en avoir fait la demande par écrit auprès de l'établissement dans lequel il a été suivi.
Quel est le délai d'archivage du dossier patient ?
1112-7 du code de la santé publique, le dossier médical constitué dans l'établissement de santé doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l'établissement (cf. note 1) .
Quelles sont les archives ?
Selon l'article L 211-1 du code du patrimoine, les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.
- Les archives sont triées par ordre alphabétique en fonction de critères tels que les noms de personnes, de lieux ou de sujets.
Ce type de classement est couramment utilisé pour les dossiers de correspondance ou les répertoires.
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RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS
DES DOCUMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. ET DE SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC. Version 4 2021. BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC |
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CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs. |
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CIRCULAIRE AD 94-6 DU 18 JUILLET 1994 Tri et conservation des
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion. |
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Marie-Françoise LIMON-BONNET
28 avr. 2005 pour les établissements de santé départementaux ou interdépartementaux les archives sont versées aux archives départementales du ... |
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LA RESPONSABILITE DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES ET
L'impossibilité de fournir un dossier médical est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement de santé. La circulaire DGS/DH/AFS n°97-149 du 26 |
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CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des
Archives des établissements publics d'hospitalisation Mais dès 1970 une circulaire du ministère de la Santé publique en date du 16 juillet. |
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JFD-Réglementation et recommandations concernant le DPA ho…
LE DOSSIER DU PATIENT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ . dossier est classé puis archivé. Le dossier contribue à la prise ... et sont archivés avec celui-ci. |
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Les documents inactifs du réseau de la santé et des services
5 juin 2015 L'article 15 de la Loi sur les archives oblige les établissements de santé et des services sociaux à assu- mer la gestion de leurs documents ... |
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ARCHIVES DE SANTÉ
Pour les établissements publics ou privés la durée réglementaire de conservation des dossiers médicaux1 est de 20 ans minimum à compter du dernier passage du |
| LA RESPONSABILITE DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES ET |
| Archives hospitalières : un état des lieux - FranceArchives |
| Guide des archives hospitalières Les archives hospitalières - Enssib |
| Les archivistes hospitaliers au sein des réseaux professionnels |
| Afrique de l'ouest : enjeux et défis - International Council on Archives |
| Monnier S et Fiorentino K (dir) (2016) Archives hospitalières |
| Les documents inactifs du réseau de la santé et des services sociaux |
| I – La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt : |
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Conservation des dossiers de personnel des établissements publics
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de |
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1 Rationaliser la production de linformation dans - FranceArchives
Le 17 janvier 2014, le Service interministériel des Archives de France (SIAF) et et des représentants des établissements de santé publics et privés, il a mis au |
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Recueil des règles de conservation des établissements de santé et
2 jui 2018 · COMITÉ NATIONAL DES ARCHIVES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (CNASSS) RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION |
