mairie paris 20ème etat civil
Comment obtenir un acte de naissance en ligne ?
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.Comment contacter la mairie du 20e ?
Au téléphone.
Pour joindre cette administration par téléphone, composez le numéro qui suit : 01 43 15 20 20.
Le standard de la mairie de Paris 20 peut vous répondre au téléphone durant les horaires d'ouverture de la mairie, indiqués plus bas sur cette page.Si on cherche à s'installer dans un quartier calme, mieux vaut éviter le cœur de Paris, et plutôt s'orienter vers les 7e, 14e, 15e et 20e arrondissements.
Avec des taux de criminalité 10 fois inférieurs à ceux du 1er, ils sont visiblement les quartiers les plus sûrs et tranquilles de la capitale.
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LÉTAT CIVIL PARISIEN AUX ARCHIVES DE PARIS
En matière d'état civil enregistré dans les 20 arrondissements de Paris les Archives de la mairie du lieu d'habitation de la personne recherchée (voir ... |
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CXLe ANNÉE. - N° 58 vENdrEdi 23 juiLLEt 2021
23 juil. 2021 d'actes de l'état civil (Arrêté du 15 juillet 2021)................ 3638 ... de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la Mairie. |
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Audit des services administratifs de la Mairie du 20ème
26 févr. 2020 La qualité du service rendu par le service de l'état civil a fait l'objet d'un suivi très précis de la part du DGS sur instruction de la ... |
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CXXXIXe ANNÉE. - N° 59 mArdI 4 Août 2020
4 août 2020 fonctions d'officier de l'état-civil (Arrêté du 27 juillet. 2020) . ... Pelleport à Paris 20e (Arrêté du 24 juillet 2020) . |
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CXLIe ANNÉE. - N° 34 vENdrEdI 29 AvrIL 2022
29 avr. 2022 d'officier d'état civil (Arrêté du 20 avril 2022) ................... 2240. Mairie ... déléguant un Conseiller de Paris Délégué du Maire du. |
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CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 60 mArdI 30 juIllEt 2019
30 juil. 2019 — Délégation de la Maire de Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions d'officier de l'état civil aux fins de déli- vrance des ... |
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CXXXVIIe ANNEE. - No 49 MArdI 26 juIN 2018
26 févr. 2020 — Délégation de signa- ture de la Maire de Paris à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officier de l'état civil aux fins de ... |
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CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 43 VENdrEdI 31 mAI 2019
31 mai 2019 — Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officier de l'état civil aux fins de ... |
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Convention dadhésion mairie
30 juin 2017 La signature de la présente convention engage la commune à répondre aux vérifications dématérialisées de données d'état civil pour les actes de ... |
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CXLe ANNÉE. - N° 103 mArdi 28 dÉCEmbrE 2021
28 déc. 2021 de la Maire d'arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officier de l'état civil (Arrêté du 21 ... |
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Audit des services administratifs de la Mairie du 20ème
26 fév 2020 · La qualité du service rendu par le service de l'état civil a fait l'objet d'un suivi très précis de la part du DGS sur instruction de la Maire depuis la |
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LÉTAT CIVIL PARISIEN AUX ARCHIVES DE PARIS
En matière d'état civil enregistré dans les 20 arrondissements de Paris, les Archives il convient de vous adresser au service de l'état civil de la mairie du lieu |
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Létat civil - GISTI
civil (en pratique, à la mairie), même si elle concerne un étranger inscrites dans les registres de l'état civil du lieu de naissance, et la publicité de cet par lui-même, au mariage de l'intéressé » (Conseil constitutionnel, 20 novembre 2003, |
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Igrec_titre2_chap2pdf - GISTI
produit dans un pays où l'état civil n'est pas organisé (Paris, 20 janvier 1873, légal ou quand on ignore en quelle mairie il a été dressé , que l'in- tervention |
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Mairie du 19e arrondissement
Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l'officier d'état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du |
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Instruction générale relative à létat civil - Insee
mariages, et à l'article 433-20 du code pénal sur la bigamie Article 68 du code civil : “ En cas d'opposition, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage |
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LES ENREGISTREMENTS ET ACTES DE NAISSANCE - NRC
coup de centres d'état civil dans lesquels se trouvaient les archives et registres FCFA ($17-20) mais au-delà du prix, ils seraient impossibles à obtenir dans de nom- de la Mairie de Bria (Thèse de Master 1, Université de Bangui, 2013) |
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PDF :2 - AMF
La loi du 20 septembre 1792 a institué, en France, le mariage civil Le droit du L'officier d'état civil, le maire ou son délégué « déclare le mariage » C'est ainsi |
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Principes et recommandations pour un système de - UNSD
statistiques de l'état civil et du fonctionnement du système d'enregistrement des 20 Les statistiques de l'état civil sont les données de base nécessaires au calcul maire; CITE niveau 2 : premier cycle de l'enseignement secondaire; CITE |
