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Comment remplir un livre de police ?
Contenu du livre de police
Avant son utilisation il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune dans laquelle le professionnel est établi.
Les mentions doivent être portées sur des feuilles inamovibles numérotées à l'encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation.Qui doit remplir le livre de police ?
Le fonctionnement et la tenue du livre de police est simple : les professionnels concernés doivent remplir ce registre des mouvements de biens d'occasion pour y renseigner l'identité des clients.
Le livre de police peut être mis en place en format papier ou numérique.Comment fonctionne le livre de police ?
Apposer le paraphe : Une fois que vous avez écrit votre signature abrégée, apposez-la à côté de l'entrée appropriée dans le livre de police.
Ajouter la date : Après avoir apposé votre paraphe, assurez-vous d'ajouter la date à côté de votre signature.
La date doit indiquer le jour où vous avez signé le livre de police.
- Le numéro d'ordre ;
- La date d'achat du bijou ;
- Une description précise de la montre, du bijou ou de l'objet ;
- Les coordonnées et information sur l'identité du vendeur ;
- Les prix d'achat et de vente.
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Comment remplir un livre de police ?
- Attention : ne remplissez rien dans le livre avant d’avoir effectué les démarches qui suivent : micro-entrepreneur : remplir le livre de police. Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement.
Comment faire coter un livre de police ?
- Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement. La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages encore vierges du livre ou du registre...
Comment faire un livre de police en bonne et due forme ?
- Un livre de police en bonne et due forme doit contenir des pages numérotées et inamovibles. Ceci étant pour empêcher la dissimulation et l’arrachage de certaines feuilles. Les pages du registre se présentent sous forme de tableaux qu’il faut remplir après chaque transaction. Ces colonnes comprennent :
Comment contrôler le livre de police ?
- Comme les autorités peuvent contrôler à tout moment le livre de police, il est primordial qu’il soit accessible facilement sur le lieu de l’établissement. À noter qu’avant toute utilisation du registre, il est impératif qu’il soit coté et paraphé par l’autorité compétente : commissariat de police, gendarmerie ou la mairie.
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