comment remplir un livre de police bijouterie PDF Cours,Exercices ,Examens
Garantie des métaux précieux Modalités de tenue du registre dit
Le livre de police doit comporter pour tous les achats ventes réceptions et livraisons les informations suivantes : - les matières d'or d'argent et de |
Comment remplir un livre de police ?
Contenu du livre de police
Avant son utilisation il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune dans laquelle le professionnel est établi.
Les mentions doivent être portées sur des feuilles inamovibles numérotées à l'encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation.Qui doit remplir le livre de police ?
Le fonctionnement et la tenue du livre de police est simple : les professionnels concernés doivent remplir ce registre des mouvements de biens d'occasion pour y renseigner l'identité des clients.
Le livre de police peut être mis en place en format papier ou numérique.Comment fonctionne le livre de police ?
Où faire tamponner son livre de police automobile ? Le livre de police en version papier doit être tamponné et paraphé par le maire, dans laquelle le professionnel est établi, ou dans un commissariat de police ou encore dans une brigade de gendarmerie.
- Le numéro d'ordre ;
- La date d'achat du bijou ;
- Une description précise de la montre, du bijou ou de l'objet ;
- Les coordonnées et information sur l'identité du vendeur ;
- Les prix d'achat et de vente.
Cnrs
15 févr. 2000 application l'autorité titulaire du pouvoir de police peut |
NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES
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Qu'est-ce que le livre de police bijouterie achats-ventes?
- Le livre de police Bijouterie achats – ventes est à destination des professions telles que l’horlogerie, la joaillerie, le négoce de métaux précieux, l’orfèvrerie et la bijouterie, qui pratiquent l’achat-vente de métaux précieux ouvrés ou non-ouvrés.
Comment faire coter un livre de police ?
- Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement. La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages encore vierges du livre ou du registre...
Comment remplir un livre de police ?
- Attention : ne remplissez rien dans le livre avant d’avoir effectué les démarches qui suivent : micro-entrepreneur : remplir le livre de police. Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement.
Qu'est-ce que le livre de police fabrication?
- Le livre de police fabrication de bijoux s’adresse aux créateurs, bijoutiers et joailliers. Ce registre garantie la traçabilité des métaux précieux et matières premières.
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Corrigés des exercices du livre élève Édouard BLED Hachette Livre 2008, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris cedex 15 (Comment Flavien va-t-il bijou – début – film – écran – yeux – Cendrillon – chaussure – bal résister – traduire – prolonger – remplir – mûrir – au candidat – au signalement donné par la police – |