comment remplir un livre de police garage automobile PDF Cours,Exercices ,Examens
Comment remplir le livre de police ?
Apposer le paraphe : Une fois que vous avez écrit votre signature abrégée, apposez-la à côté de l'entrée appropriée dans le livre de police.
Ajouter la date : Après avoir apposé votre paraphe, assurez-vous d'ajouter la date à côté de votre signature.
La date doit indiquer le jour où vous avez signé le livre de police.Comment parapher un livre de police automobile ?
Le fonctionnement et la tenue du livre de police est simple : les professionnels concernés doivent remplir ce registre des mouvements de biens d'occasion pour y renseigner l'identité des clients.
Le livre de police peut être mis en place en format papier ou numérique.Comment fonctionne un livre de police ?
Où faire tamponner son livre de police automobile ? Le livre de police en version papier doit être tamponné et paraphé par le maire, dans laquelle le professionnel est établi, ou dans un commissariat de police ou encore dans une brigade de gendarmerie.
- Les informations d'entrée du véhicule.
- L'identification du véhicule.
- Description précise du véhicule.
- Les informations du fournisseur.
- Le montant de l'achat.
- Les informations de sortie du véhicule d'occasion.
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- les entrées se suivent, sans espace, et avec des numéros suivant un ordre chronologique ;
- aucune page blanche n'est laissée ;
- les informations ne doivent pas pouvoir être effacées ;
- aucune rature ne doit apparaître.
Comment remplir un livre de police ?
- Attention : ne remplissez rien dans le livre avant d’avoir effectué les démarches qui suivent : micro-entrepreneur : remplir le livre de police. Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement.
Comment faire un livre de police pour les négociants de véhicules d'occasion?
- Le livre de police pour les négociants de véhicules d'occasion doit être soit un cahier de police papier, que vous devrez faire parapher en commissariat ou mairie ; soit un registre de police électronique. Il vous permettra de consigner tous les mouvements des voitures d'occasion entrants et sortants de votre établissement.
Comment faire coter un livre de police ?
- Avant toute utilisation du livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune de votre établissement. La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages encore vierges du livre ou du registre...
Que faut-il savoir sur le registre de police automobile ?
- À noter qu’avant toute utilisation du registre, il est impératif qu’il soit coté et paraphé par l’autorité compétente : commissariat de police, gendarmerie ou la mairie. Comme il a été déjà dit auparavant, le négoce automobile ou la vente de véhicules d’occasion (VO) est soumis à la tenue régulière d’un livre de police automobile.
Automobile
Il me semble avoir compris que seuls les véhicules d'occasion sont enregistrés au livre de police (achat ou vente) mais il y a quelques cas particuliers pour lesquels je me pose des questions: Par exemple: je vends un véhicule d'occasion puis je rachète ce même véhicule puis je le revends.
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Le lecteur peut se reporter utilement au livre de Patrick Roger : Probabilités, statistique et processus stochastiques, publié dans la même collection |
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