élection d'un adjoint au maire après démission

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Quels sont les effets de la démission d'un adjoint ?
L'adjoint démissionnaire doit continuer l'exercice de ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur.
Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d'élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d'adjoints.
Comment ça se passe quand un maire démissionne ?
La démission d'un maire est assimilée par la jurisprudence à un « empêchement », impliquant ainsi que le maire démissionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions.
La suppléance est alors assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l'ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal.
Qui accepte la démission d'un adjoint au maire ?
La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département.
Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.
Dans les communes de 1000 habitants et plus : le conseiller municipal démissionnaire est remplacé automatiquement par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (article L. 270 du Code électoral ; CE, 16 janvier 1998, n°188892).

Le conseil municipal peut être convoqué pour élire un ou des remplaçants. Le remplacement d'un adjoint n'est pas obligatoire, sauf dans l'hypothèse où il est l'unique adjoint du conseil. Dans l'hypothèse où le conseil municipal ne souhaite pas remplacer l'adjoint, il doit apter cette proposition par délibération.

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Comment remplacer un adjoint au maire démissionnaire ?
Pour procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire, le conseil doit nécessairement délibérer et procéder à l'élection du nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT.
Quels sont les effets de la démission d'un adjoint ?
L'adjoint démissionnaire doit continuer l'exercice de ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur. Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d'élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d'adjoints.
Comment ça se passe si un maire démissionne ?
A qui, le maire ou l'adjoint, doit-il envoyer sa démission ? La demande de démission doit être adressée au Préfet du département. Dans le courrier adressé au Préfet, l'élu doit préciser s'il démissionne également de son mandat de conseiller municipal.
La démission prend effet dès que l'acceptation du préfet est notifiée, sans que cette notification coïncide nécessairement avec le moment où l'intéressé démissionnaire en prend connaissance (CE, 17 novembre 2010, commune de Pont Saint Esprit, n° 339489). La démission ne peut avoir d'effet différé.

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Pour procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire, le conseil doit nécessairement délibérer et procéder à l'élection du nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT.

Que faire en cas de démission du maire ?

La démission du maire : En cas de démission du maire, l’élection de son successeur doit être organisée. • Le maire est remplacé par un adjoint dans l’ordre du tableau (article L.2122-17 du CGCT) : Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par l’adjoint.

Comment faire une démission ?

La démission doit prendre la forme d'une lettre, datée et signée par l'intéressé, exprimant clairement, sans réserves, sa volonté de démissionner.
. Le préfet peut accepter ou refuser la démission sans être obligé de motiver sa décision.

Quel est le délai de remplacement du conseil municipal ?

Dans le cas contraire, le conseil municipal doit procéder à son remplacement dans les15 jours.
. Il peut décider que l'adjoint remplaçant occupera, dans l'ordre du tableau, lemême rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (article L.2122-10 du CGCT).

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